Services en ligne

Généralités

Les services en ligne vous donnent accès  :

Précisions concernant l'utilisation des questionnaires

Correctement rempli, un questionnaire nous permet d’établir une réquisition d’inscription qui vous est ensuite adressée par voie électronique pour signature, une signature que vous devrez encore faire légaliser.

La seule expédition du questionnaire en ligne ne vaut pas réquisition d'inscription !

Toutefois, pour radier une entreprise individuelle, une société en commandite ou une société en nom collectif, vous pouvez imprimer le questionnaire correspondant, puis nous l’envoyer après l’avoir signé : il vaudra alors réquisition.

En plaçant votre curseur sur le titre de certaines rubriques des questionnaires, vous obtiendrez des informations sur la façon de les remplir.

Les champs obligatoires sont signalés par une barre orange.

Le champ «remarques» permet d'ajouter toute indication supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre demande.

Une fois le questionnaire envoyé, il n’est plus possible de le modifier en ligne.

Le numéro qui lui a été attribué devra être mentionné dans toute correspondance.

Avant de quitter l'application, nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire du questionnaire.

! L'envoi d'un questionnaire auquel vous ne donnez finalement pas suite peut vous engendrer des frais.

Réquisitions électroniques

Via le portail juspace.ch, vous pouvez désormais nous envoyer toutes vos réquisitions d'inscriptions (demandes d’inscription initiale, de modifications ou de radiation).

! A noter que les documents à fournir via juspace sont les mêmes que ceux que vous devriez nous fournir par voie postale ou remettre à notre guichet; le cas échéant, ils doivent donc être munis d'une signature manuscrite et électronique.

 

Contact

Registre du commerce
Rue Grenade 38
Case postale 198
1510 Moudon

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