Prestations de l’UDD en direction des services de l’ACV

L’Etat de Vaud a un rôle de moteur et d’exemplarité à jouer dans le domaine du développement durable. Dans ce sens, le programme de législature stipule que la mise en œuvre des politiques publiques et actions permettant d’atteindre les objectifs prioritaires du développement durable est sous la responsabilité des départements et services.

La coordination de cette démarche «Agenda 21» est confiée à l’Unité de développement durable (UDD) qui agit comme centre de compétences, de ressources et d’appui. L’UDD a donc pour mission de vous accompagner et de vous conseiller afin que les activités de l’État tendent vers un développement durable.

 

Exemples de collaborations entre des services de l’Administration et l’UDD :

 

Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)

Programme de développement durable

Les collaborateurs des trois divisions routières (Coordination et administration, Infrastructures routières, Entretien) ont été invités à faire des propositions allant dans le sens du développement durable dans le cadre d’une démarche participative. Tous les métiers y ont contribué (voyers sur le terrain, nettoyage, dessin, planification, construction, entretien,…). L’ensemble des propositions a été remis au chef de service qui a donné des priorités. Le programme a été officiellement lancé en présence du chef de département et de la majorité des collaborateurs concernés.

Les projets et les moyens y relatifs pour intégrer et favoriser le développement durable sont choisis annuellement Un processus de suivi assure la concrétisation du plan d’action. Les chefs de division, eux, ont la responsabilité de leur réalisation.

Politique d’achat de véhicules

Le parc de véhicules de l’État de Vaud est essentiellement composé de véhicules d’intervention dotés de nombreux équipements complémentaires. Avec l’objectif de mettre en place une politique d’achat de véhicule responsable, les achats de ces véhicules s’effectuent par le biais d’une commission centrale d'achat qui collabore avec l’Unité de développement durable pour effectuer les appels d’offres.

En 2011, dans le cadre d’un appel d’offres d’une flotte de véhicules utilitaires pour la Division Entretien du réseau routier, la priorité a été donnée à la réduction du nombre de kilomètre parcourus avec des véhicules privés et des émissions de CO2 liées aux activités de la Division. La pertinence d’acquérir une flotte de nouveaux véhicules, plus compacts et moins polluants, a été évaluée positivement. Bien que le nombre de véhicules composant la flotte de la DGMR ait été augmenté, le nombre total de kilomètres parcourus a pu être réduit de 38% et les émissions de CO2 diminuées de 126 tonnes en comparaison avec 2007.

Politique de vêtement de protection individuelle pour les collaborateurs

La collaboration entre les cantons de Fribourg, Genève et Vaud (Unité territoriale II) a permis l’introduction de critères environnementaux et sociaux dans les appels d'offre pour l’acquisition et la location d'équipements de protection individuelle (EPI).

Grâce à cette intégration de nouveaux critères dans ses appels d’offres, la DGMR des routes s’est concrètement donné les moyens d’agir pour promouvoir la durabilité auprès de ses fournisseurs et de remplir son devoir d’exemplarité. En effet, les critères environnementaux et sociaux représentent près de 15% des points évalués dans l’attribution du marché.

Dans ce cadre, ont été établis une directive unique sur le port des EPI, un catalogue unique des EPI par activité et une procédure d'achat unique.

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo)

Évaluation de la durabilité des projets soutenus

La loi sur l’appui au développement économique (LADE), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, prévoit que l’Etat "s’assure que les principes du développement durable sont respectés" (art. 2, lettre a).

Cette entrée en vigueur a incité le SPECo à s’associer à l'UDD pour analyser quels étaient les moyens d'optimiser du point de vue du développement durable les projets soutenus dans le cadre de l'appui au développement économique.

Depuis février 2009, il est exigé que les dossiers faisant l'objet d'une demande de cofinancement LADE soient évalués par les associations régionales d’appui au développement économique avec Boussole21 – Outil d’évaluation de la durabilité des projets sur Internet. (www.boussole21.ch)

Évaluation du programme cantonal de la NPR

La nouvelle loi fédérale sur la politique régionale (NPR) prévoit que le développement durable soit pris en compte. Et depuis 2007, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) demande à ce que les programmes cantonaux de mise en œuvre de la NPR soient évalués avec l’outil « Évaluation de la durabilité (EDD) » développé par la Confédération. Cette évaluation du programme quadriennal est menée avec l’appui de l’UDD.

Centrale d’achats de l’État de Vaud (CADEV)

Politique d’achats responsable

Pour renforcer le rôle d’exemplarité de l’État en matière d’utilisation efficiente des ressources naturelles et économiques et des conditions sociales de production, la CADEV poursuit sa mise en œuvre d’une politique d’achat responsable. Qu’il s’agisse de l’acquisition du matériel informatique, du papier, du mobilier, des fournitures administratives, mais aussi scolaires, des critères de durabilité sont progressivement introduits dans les différents actes d’achats. L’enjeu est de taille, sachant que la CADEV est le service central des achats pour l’ensemble des services de l’administration cantonale.

Direction des systèmes d’information (DSI)

Appel d'offres PAIR matériel informatique

La collaboration entre le Partenariat des achats informatiques romands (PAIR) et l’UDD a par exemple permis l’introduction de critères environnementaux et sociaux dans l'appel d'offre de 2010–2011 pour un marché de CHF 30 mio concernant les 27 membres du PAIR provenant des cantons de Genève, Fribourg, Jura, Vaud et Valais, incluant de nombreuses entités parapubliques.

Diagnostic des actions de durabilité des la DSI

A l’instar du Canton de Genève, la DSI a initié une démarche de diagnostic de l’ensemble des actions entreprises par le DSI en matière de durabilité (achats, software, consommations électriques, serveurs, etc.) afin de valoriser l’existant et choisir des actions phares à entreprendre.

Service de l’agriculture (SAGR)

Restauration collective

En 2013, ont été diffusé les résultats de l’étude concernant la place des produits de proximité dans la restauration collective sous autorité publique dans le Canton de Vaud. Ils mettent en perspective le fait que ces produits ont une large place dans les achats effectués dans la restauration collective publique. La réflexion en lien avec les pistes d’améliorations proposées en vue de systématiser cette tendance est conduite par le SAGR et l’UDD et une stratégie concernant l’alimentation de proximité est en cours d’élaboration. Une Stratégie pour la restuartion collective sera soumise au Conseil d’Etat et un programme spécifique sur le thème de l’alimentation sera proposé aux communes et entités parapubliques en 2015.

Monitoring DD de l’application de la LAgr

L’UDD appuie le SAGR dans l’implantation d’un monitoring des impacts économiques, sociaux et environnementaux de la loi vaudoise sur l’agriculture (LAgr), conformément aux buts de celle-ci.

Office de l’accueil de jour (OAJE)

L’UDD collabore avec l’OAJE pour suivre et effectuer une veille méthodologique concernant les indicateurs portant sur l’accueil de jour des enfants et notamment celui figurant dans l’Agenda 21 cantonal.

Service du développement territorial (SDT)

Groupe opérationnel des pôles (GOP)

Dans le cadre de la politique cantonale des pôles de développement (PPDE), le GOP s’occupe notamment de la planification, de l’aménagement et de la mise en valeur des terrains des pôles de développement économique et de logement en coopération avec les responsables de la promotion économique.

Direction générale de l’environnement (DGE)

Évaluation de la durabilité de la politique forestière

La politique forestière vaudoise 2006-2015 (Polfor) prend en compte la nouvelle orientation de la politique forestière fédérale. Elle est basée sur la multifonctionnalité de la forêt définie selon trois axes: l’axe économique (viabilité des exploitations forestières et de l’économie du bois), l’axe sociétal (protection contre les dangers naturels, usages de la forêt) et l’axe environnemental (biodiversité, paysage).

Afin de fixer un cadre de référence commun permettant une gestion optimale des forêts pour les années à venir, une évaluation de la Polfor a été réalisée en étroite collaboration avec la Direction générale de l’environnement (DGE) avec l'outil "Évaluation du développement durable" (EDD) développé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE).

Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC)

Forum sur le développement durable et la formation en 2011

Organisé sous l’égide de l’Etat de Vaud avec la participation de nombreux partenaires (UNIL, EPFL, CIIP, HES-SO, HEP Vaud, FED, FEE), le Forum a été une occasion de choix pour aborder la question du développement durable de la scolarité obligatoire à l’université.

État de Vaud (transversal)

Réponses aux interventions parlementaires et aux consultations

L’UDD est régulièrement appelée à contribuer à la préparation de réponses du Conseil d’État à différentes interventions parlementaires mais aussi aux consultations sur les projets de lois.

Développement durable et marchés publics

L’UDD appuie les services de l’ACV dans l’intégration de critères de développement durable lors de l’élaboration de leurs appels d’offre.

Bilan CO2 et Bilan développement durable (GRI) de l’Administration

Le Bilan CO2 et le Bilan développement durable du fonctionnement de l'administration cantonale vaudoise (gestion du personnel, gestion des bâtiments, déplacements et achats) ont été réalisés afin de servir de référence et de pouvoir ensuite mesurer le chemin parcouru.

Indicateurs de développement durable

Le système d'indicateurs de développement durable pour le canton de Vaud est composé de 90 indicateurs statistiques qui couvrent les dimensions sociale, économique et environnementale. Ils permettent de savoir dans quelle mesure le canton de Vaud se trouve ou non sur la voie du développement durable.

Services de l’Administration impliqués dans le projet :

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), Direction de l'énergie (DGE-DIREN), Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV), Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA) Service des affaires culturelles (SERAC),Unité de recherche pour le pilotage des systèmes pédagogiques (URSP), Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP), Service du développement territorial (SDT), Secrétariat général (SG-DSAS), Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP), Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Service de l’emploi (SDE), Service de l’agriculture (SAGR). Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), Office des affaires extérieures (OAE), Service d’analyse et de gestion financières (SAGEFI), Statistique Vaud (StatVD).

Collection Jalons

Poser un « jalon », c’est donner un repère. Pour informer de l’action de l’Etat de Vaud en matière de développement durable, la collection Jalons a été créée. Elle aborde des sujets variés comme les achats responsables, des exemples d’actions durables, l’Agenda 21 d’un service, les outils de développement durable, etc.