Centime de l'eau
A ce jour sur la planète, plus d'un milliard d'êtres humains n'ont pas d'accès régulier à l'eau potable et chaque année des millions de personnes meurent du fait de la consommation d'une eau souillée.
Une motion a été déposée en 2008 au Grand Conseil dans le but de créer une base légale cantonale pour la perception d’un « centime de l’eau » prélevé à des fins de coopération internationale. Cette motion a été finalement transformée en postulat et a fait ensuite l’objet d’un rapport du Conseil d’Etat (pdf, 44 Ko) qui a été accepté le 12 octobre 2010 par le Grand Conseil.
Le Conseil d’Etat n’entend pas proposer la création d’une base légale qui obligerait tous les distributeurs d’eau (qui sont en général des communes et associations de communes) à prélever ce centime de l’eau. Il souhaite laisser la décision d’un engagement solidaire aux communes qui le désirent. Il s'agit toutefois de respecter le cadre legal relatif à la provenance des fonds.
Etant conscients de l’énorme chance que nous avons ici en Suisse et en particulier dans notre canton de disposer d’installations de distribution d’eau potable fiables nous encourageons vivement les communes à soutenir des projets de coopération internationale dans le domaine de l’eau potable.
Ci-dessous une méthode d’action concrète est proposée à toutes les communes qui souhaitent soutenir dès aujourd’hui des projets de coopération internationale dans le domaine de l’eau potable.
Cadre légal
A ce jour, il n’existe pas de base légale qui permette aux distributeurs d’eaude prélever de centime(s) additionnel(s) sur la facture d’eau potable pour financer des activités ne concernant pas directement leur propre réseau d’eau.
Après analyse de la situation et partant du constat que la distribution de l’eau est une tâche communale, le Conseil d’Etat n’entend pas proposer au Grand conseil la création d’une base légale cantonale qui obligerait toutes les communes prélever ce centime de l’eau. Outre le fait que ce prélèvement ne constituerait pas une taxe mais bien un impôt, la diversité des systèmes de facturation de l’eau se prêterait difficilement à une globalisation de la perception au niveau du canton.
Le Conseil d’Etat souhaite ainsi laisser la décision d’un engagement solidaire aux communes qui le désirent. Il leur rappelle toutefois qu’il est illégal d’utiliser les fonds en provenance du compte de l’eau potable pour un autre but que le réseau d’eau lui-même.
Comment faire ?
Les communes qui souhaitent soutenir des projets de coopération internationale dans le domaine de l’eau potable peuvent le faire à ce jour sans difficulté : il leur suffit de verser un montant équivalant à 1 centime par m3 d’eau distribuée, en prélevant ce montant sur les budgets ad hoc dévolus au développement durable ou au soutien d’œuvres d’entraide.
Pour soutenir concrètement des projets dans le domaine de l’eau potable, les communes peuvent utiliser les plateformes mises en place par des organisations existantes. Celles-ci permettent la centralisation des fonds et garantissent leur utilisation optimale pour des projets de développement dans le domaine de l’eau potable qui sont directement réalisables, validés et encadrés sur place par des professionnels. Le financement d’un projet peut être partiel en fonction des montants à disposition. Dans ce cas, les plateformes permettent de regrouper les contributions de plusieurs communes pour financer un projet global.
Rappel : le montants versés doivent provenir de budgets dévolus au développement durable ou au soutien d’œuvres d’entraide et non du compte de l’eau potable ! (c.f cadre légal)
Qui contacter ?
Du point de vue pratique, les deux organisations suivantes sont à disposition des communes pour les aider à soutenir des projets de coopération internationale dans le domaine de l’eau potable :
Av. Dickens 6, 1006 Lausanne
Tél. 021/601.21.12 / Fax. 021/601.21.13
Mail: info@fedevaco.ch / site: www.fedevaco.ch
La fédération vaudoise de coopération (Fedevaco) regroupe 39 organisations non-gouvernementales (ONG) d’aide au développement, ayant leur siège ou des activités dans le canton de Vaud. Parmi ses associations membres, vous trouvez aussi bien de grandes organisations reconnues que des associations plus modestes de citoyens engagés dans la solidarité internationale (voir www.fedevaco.ch). La Fedevaco peut proposer aux communes des projets de qualité, aussi bien dans le domaine de l’eau que tout autre thématique du développement durable.
Agir, coordonner, fédérer mais aussi informer et offrir un service de qualité aux élues et élus vaudois : la Fedevaco est votre partenaire de proximité.
c/o eauservice
Rue de Genève 36, 1002 Lausanne
Tél. 021/ 315.85.30 / Fax. 021/ 315 80 05
Mail: contact(at)solidariteausuisse.ch
site: www.solidariteausuisse.ch
Solidarit’eau Suisse encourage, facilite et accompagne les communes et les services d’eau suisses dans le développement de partenariats ou le soutien de projets d’eau potable et d’assainissement dans les régions du monde où les besoins sont les plus importants. Le suivi par des professionnel·e·s du domaine de l’eau garantit l’assurance qualité et la pérennité des interventions. Un grand nombre de communes vaudoises sont déjà engagées avec Solidarit’eau suisse.
Solidarit’eau suisse, une initiative nationale portée par des professionnel·e·s de l’eau et du développement, notamment vos services des eaux.