Distribution de l'eau

La section « Distribution de l'eau » a pour tâche principale de définir et appliquer la politique cantonale d'approvisionnement et de distribution d'eau potable.

L’objectif prioritaire visé est de garantir un développement coordonné et harmonieux des réseaux d’eau potable sur l’ensemble du territoire cantonal.

Quatre axes principaux d’activités peuvent être dégagés:

  1. Planification globale des réseaux et approvisionnement en eau potable en temps de crise (AEC) :

    • approbation des plans directeurs de la distribution de l’eau (PDDE) et de l’AEC selon la procédure légale;
    • conseils aux distributeurs;
    • encouragement à la création d’associations;
    • suivi des études régionales en matière d’approvisionnement en eau;
    • coordination du développement des réseaux d’eau avec les procédures d’aménagement du territoire;
    • intervention dans le cadre du plan ORCA.

  2. Contrôle et approbation des projets:

    • suivi de la procédure relative à la création ou à la modification d’installations principales de distribution d’eau: ouvrages de captage, de traitement, de pompage, de turbinage, d'adduction, de stockage, de télégestion et de distribution proprement dits (conduites nouvelles ou remplacement de conduites, jusqu'aux bornes-hydrantes) ;
    • vérification du respect des normes techniques et sanitaires ;
    • octroi des autorisations requises qui ont valeur de permis de construire. (cf. l’art 7b de la Loi sur la distribution de l’eau (LDE) et les art. 5 à 10 du règlement pour le détail de la procédure d’approbation).

  3. Gestion de la Loi sur la distribution de l’eau (LDE):

    • gestion des règlements communaux de distribution de l’eau (adoption de nouveaux ou modification d'anciens règlements) ; Un règlement-type sur la distribution de l'eau est disponible. Tout projet de modification ou de nouveau règlement doit être soumis pour examen avant l’approbation.
    • gestion des concessions octroyées par des communes à un distributeur ;

     

  4. Mise en place du système d'information des réseau d'eau potable (SIRE)

 

 

 

Pour toutes questions relatives à la procédure veuillez contacter le responsable de la section distribution de l'eau:

M. Christian Hoenger

Tél: +41 21 316 43 56

christian.hoenger(at)vd.ch

Procédure d'approbation

Information générales concernant la procédure d'approbation pour les projets, plans conformes et PDDE : procédure générale