Concepts énergétiques des communes

De quoi s'agit-il ?

Pour les communes d’une certaine taille, l’Association Suisse énergie pour les communes propose le label Cité de l’énergie. Toutefois, pour de nombreuses communes vaudoises, dont on rappellera que 7 sur 10 ont moins de 1'000 habitants et la moitié moins de 500, ce label, par ailleurs excellent, nécessite des ressources dont la plupart ne disposent pas.

Fort de ce constat et s’appuyant sur la loi vaudoise sur l’énergie qui incite les communes à participer à l’application de la politique énergétique, le canton met donc à la disposition des communes intéressées des outils destinés à les aider dans l’élaboration de leur propre concept énergétique communal.

Quoi que simplifiée, la démarche proposée est très proche de celle adoptée par l’Association Suisse énergie pour les communes. Elle pourrait donc parfaitement représenter un premier pas vers celle-ci pour des communes motivées.

Pour quelles communes ?

Cette action vise principalement les communes de moins de 3'000 habitants environ. Des communes d’une taille supérieure peuvent cependant utiliser les outils proposés si elles le désirent. De même, des communes d’une taille inférieure peuvent également se lancer directement dans la démarche pour le label Cité de l’énergie.

Les communes sont encouragées à se regrouper si elles sont voisines ou ont des profils énergétiques semblables.

Qu'est-il proposé aux communes ?

Un classeur a été remis aux communes. Il comporte de la documentation, des exemples ainsi qu’un CD comportant des utilitaires et des données facilitant l’élaboration du concept énergétique.

Les documents proposés sont prévus pour être utilisés par des non spécialistes. Cependant, afin de leur faciliter la tâche, une aide en ligne (« Hot Line ») est à disposition.

Le Canton soutient financièrement les communes ou groupements de communes avec les montants suivants :

  • Fr. 5'000.- pour les communes jusqu’à 1'000 habitants
  • Fr. 7'500.- pour les communes de plus de 1'000 habitants
  • Jusqu’à 45'000.- au maximum pour les groupements de communes

L’aide financière est versée à la commune une fois le concept énergétique transmis à DIREN. Il s’agit d’une aide pour la réalisation du concept lui-même et non pas d’une subvention à la réalisation ultérieure de projets découlant du concept énergétique.

Comment faire ?

Pratiquement tous les documents nécessaires à l’établissement d’un concept énergétique sont regroupés dans un classeur. Ce dernier comporte également un CD contenant, outre la version informatique des « documents papiers », divers petits utilitaires.

Les communes ayant assisté aux séances de présentation du programme ont dû recevoir un classeur sur place. Toutes les autres communes ont reçu ce même classeur par colis postal adressé au greffe municipal.

 

Les communes (ou groupements de communes) qui décident d’élaborer un concept énergétique communal sont priées de s’adresser par écrit à la DIREN. Ce dernier, leur fait alors parvenir les fichiers informatiques comportant les données spécifiques à leur(s) commune(s).

Une fois achevé, le concept énergétique communal est transmis à la DIREN. Ce dernier, à réception du document, verse à la commune l’aide financière promise.

Mentionnons encore qu’il n’y aucune obligation pour les communes d’élaborer un concept énergétique.

 

Horaires :

de 8h30 à 11h30
de 13h30 à 16h30

Au vu du succès rencontré lors d'Habitat & Jardin ainsi qu'à notre mailing adressé aux propriétaires, nos lignes téléphoniques sont régulièrement surchargées. Vous avez la possibilité d'adresser vos demandes à : info.energie(at)vd.ch

DGE-DIREN: Direction et responsables par domaine

Documents à télécharger

Les documents sont disponibles sous ce lien.