Généralités - Loi sur l'énergie

Révision de la loi sur l'énergie

L'évolution rapide de la problématique énergétique a rendu indispensable une révision de la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne). Après une consultation menée du 7 juin au 30 septembre 2011, le Conseil d'Etat a soumis, en novembre 2012, un projet de révision au Grand Conseil.

Le texte final a été adopté le 29 octobre 2013 par le Grand Conseil et il est entré en vigueur au 1er juillet 2014. Il est disponible depuis ce lien.

Règlement d'application

Le Conseil d’Etat a adopté le règlement d’application de la loi révisée sur l’énergie (RLVLEne). Ce règlement est entré en vigueur en deux temps, de façon à faciliter son application par les communes et les professionnels. Les dispositions générales sont ainsi entrées en vigueur le 1er août 2014, tandis que les dispositions plus complexes sont entrées en vigueur le 1er février 2015.

La version complète révisée du règlement est disponible depuis ce lien.