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Loi sur l'énergie

La loi cantonale révisée est entrée en vigueur au 1er juillet 2014.

Cette révision de la loi actuelle a été adoptée le 29 octobre 2013 par le Grand Conseil. Elle avait été rendue nécessaire par l’évolution rapide de la thématique énergétique ainsi que par la volonté forte du Conseil d’Etat vaudois d’anticiper la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

La révision concerne plus de 40 articles dont les dispositions les plus innovantes portent sur :

Les énergies renouvelables

L’efficacité énergétique

Le territoire

Le texte complet de la loi sur l'énergie est disponible depuis ce lien.

Formulaires Energie pour les demandes de permis de construire.

Les nouvelles exigences légales en matière d'énergie renouvelable font l'objet d'un nouveau formulaire EN-VD 72 qui remplace désormais l'ancien formulaire E 72. Ce formulaire, ainsi qu'une aide à l'application pour le nouveau formulaire EN-VD 72, est à disposition sur:

La page des formulaires de mise à l'enquête

Il est ainsi possible de déposer des demandes de permis selon le droit actuel ou le droit futur.

Questions/réponses

La foire aux questions comporte un chapitre consacré à la loi sur l'énergie et son règlement.

Raccourci

www.vd.ch/loi-energie

Documents associés

Formulaires

Les nouvelles exigences légales font l’objet d’un nouveau formulaire EN-VD 72 pour les demandes de permis de construire. Il est disponible sur:
la page des formulaires de mises à l'enquête

Questions/Réponses

La foire aux questions comporte un chapitre consacré à la loi sur l'énergie et son règlement.