Déductions fiscales

Certains travaux en faveur d'une utilisation rationnelle de l'énergie ou du recours à des énergies renouvelables sont déductibles fiscalement.

Les travaux suivants sont notamment déductibles (liste non exhaustive) :

  • Isolation thermique,
  • Remplacement des fenêtres par des modèles plus performant,
  • Renouvellement du générateur de chaleur qu'il soit renouvelable ou non à l'exception du remplacement par des chauffages électriques fixes à résistances,
  • Raccordement à un chauffage à distance,
  • Installation de pompes à chaleur, de capteurs solaires et autres équipements utilisant une énergie renouvelable,
  • Pose et renouvellement d'équipement visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie (vannes thermostatiques, isolation des conduites, appareils liés au décompte individuel des frais de chauffages et d'eau chaude sanitaire, etc.),
  • Mesures de récupération de la chaleur comme, par exemple, sur des installations de climatisation et de ventilation,
  • Audits énergétiques,
  • Renouvellement d'appareils électroménagers gros consommateurs tel que cuisinières, fours, réfrigérateurs, lave-vaisselle, lave-linge, etc.

Ce lien vous donne accès au règlement concernant la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (pdf, 64 ko)

Il est notamment précisé, à l'article (article 7) que si ces travaux sont subventionnés par la collectivité publique, le contribuable ne peut faire valoir la déduction, ou prise en compte, que sur les frais qu'il doit lui-même supporter.

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour les installations de production d'électricité, le montant perçu au titre de la vente de l'énergie produite doit être déclaré comme un revenu.

La commission d'impôts du district vous donnera de plus amples informations sur les travaux et investissements déductibles ainsi que sur la manière de tenir compte des montants perçus lors du rachat de l'électricité produite dans le revenu.

 

Offices d'impôts de district

Ce lien vous donne accès à la liste des offices régionaux d'impôts.