Subvention CECB® Plus

Description

Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments  construits avant 2000 pour l'établissement d'un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB®Plus). L’objectif est de permettre aux propriétaires d’un bâtiment vaudois de connaître l’état des lieux énergétique de leur bâtiment ainsi que de leur donner accès à des conseils sur les améliorations énergétique à mettre en œuvre. La réalisation d’un CECB® Plus devrait ainsi constituer un fort effet d’incitation à l’assainissement énergétique.

En effet, l'expérience montre (cf. Analyse des barrières à l'assainissement énergétique des bâtiments dans le canton de Vaud) que lorsque les propriétaires sont accompagnés en amont (par le biais d'une expertise suivie d'un conseil, ce que propose précisément le CECB® Plus), le taux de rénovation augmente.

Informations utiles et documentation

Objectifs de la subvention CECB® Plus

Cette subvention s’inscrit dans les buts de la Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne), à savoir encourager les énergies indigènes, favoriser le recours aux énergies renouvelables et instituer une consommation économe et rationnelle de l’énergie.

Vu les défis énergétiques du futur et la stratégie énergétique 2050 de la Confédération, l’objectif de la subvention est d’augmenter le taux de rénovation du parc immobilier cantonal. Le canton de Vaud comporte environ 140'000 bâtiments dont plus de 90% ont été construits avant 1990. Afin d’atteindre les objectifs fédéraux et cantonaux en matière de réduction de la consommation énergétique des bâtiments, il faut encourager la rénovation énergétique de tous les bâtiments existants construit avant l’an 2000 (1990 en particulier).

L’objectif est de permettre aux propriétaires d’un bâtiment vaudois de connaître l’état des lieux énergétique de leur bâtiment ainsi que de leur donner accès à des conseils sur les améliorations énergétique à mettre en œuvre. La réalisation d’un CECB® Plus devrait ainsi constituer un fort effet d’incitation à l’assainissement énergétique.

En effet, l'expérience montre (cf. Analyse des barrières à l'assainissement énergétique des bâtiments dans le canton de Vaud) que lorsque les propriétaires sont accompagnés en amont (par le biais d'une expertise suivie d'un conseil, ce que propose précisément le CECB® Plus), le taux de rénovation augmente.

 

 

 

Montants octroyés

Catégorie de bâtiment

(selon la norme SIA 380/1)
Subvention (forfait)

 

Habitat individuel (catégorie II)

 

CHF 1'000.-

 

Habitat collectif (catégorie I), administration (catégorie III) et école (catégorie IV)

 

CHF 1'500.-

Conditions d’éligibilité

  • Peuvent bénéficier de subventions les propriétaires de bâtiments construits avant 2000.
  • L’auteur du CECB® Plus doit faire partie de la liste des experts certifiés par l’organisme CECB®.
  • Le CECB® Plus doit être réalisé dans les règles de l’art, signé par l’expert certifié et publié sur la base CECB® (la version «Draft» n’est pas admise).
  • Le rapport doit comprendre, en plus de l'état initial, deux variantes dont l'une présente une rénovation complète du bâtiment.
  • La subvention ne peut pas dépasser le coût effectif du CECB® Plus.
  • Les mises à jour d’un CECB® Plus existant ne sont pas subventionnées.
  • Le CECB® Plus ne peut pas être subventionné en cas d'obligations légales ou de conditions de subvention obligatoire (par exemple, si le montant de la subvention pour l'isolation est supérieure à CHF 10'000.-).
  • L’offre de l’expert certifié doit comprendre 1h minimum de conseils à la restitution du rapport au propriétaire.

Annexes requises

Subvention CECB® Plus

Dépôt de la demande

  • Offre de prestation (devis comprenant 1h minimum de conseil à la restitution du rapport au propriétaire par l’expert CECB®).
  • Justificatifs relatifs aux autres sources de financement