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Chiens

Informations concernant l'impôt cantonal sur les chiens

(Loi appliquée : RICC) Règlement concernant l'impôt cantonal sur les chiens (pdf, 90 Ko)

Qui est concerné ?

L'impôt cantonal est dû par tout propriétaire ou détenteur de chien dans le canton.
Les personnes habitant hors du canton ne peuvent obtenir de permis de chasse qu'après paiement de la moitié de l'impôt cantonal annuel.

A quelle fréquence ?

Impôt annuel.

Quel taux est appliqué ?

Le montant de l'impôt cantonal est prévu par la loi annuelle sur l'impôt; celui de l'impôt communal est fixé par l'Arrêté communal (publié dans le tableau annuel des impôts communaux).

Comment payer ?

Les dettes fiscales doivent être payées dans les trente jours dès leur échéance (bordereau).

Où annoncer la mort de mon chien ? Doit-on payer l'impôt ?

Auprès de votre commune. L'impôt étant semestriel, si le décès intervient avant le 30 juin, vous n'en payez que la moitié. A partir du 1er juillet, vous devez vous acquitter de l'entier de cet impôt.