Personnel fixe

(Loi appliquée : LIC) Loi sur les impôts communaux (pdf, 152 Ko)

Qui est concerné ?

Tous les individus domiciliés dans la commune au 1er janvier de l'année.

Impôt communal sans référence économique. L'impôt est dû en raison du domicile dans la commune.

A quelle fréquence ?

Impôt annuel.

Quel taux est appliqué ?

CHF 10.- au maximum.

Voir le tableau des impôts communaux.

Comment payer ?

Les dettes fiscales doivent être payées dans les trente jours dès leur échéance (bordereau).