Certificat de salaire

La déclaration d’impôt via internet, et ceci sans pièces justificatives pour la majorité des contribuables est maintenant possible. Cette simplification implique toutefois des modifications pratiques sur la forme des certificats de salaire qui touchent tous les employeurs.

Les contribuables n’ont pas à joindre leur certificat de salaire et autres pièces justificatives lors de l’envoi de leur déclaration d’impôt. Cependant, pour permettre à l’administration d’effectuer des contrôles automatisés, les employeurs devront impérativement respecter les directives du nouveau règlement traitant notamment du certificat de salaire.

Rappelons tout d'abord que les employeurs ont l'obligation d'établir un certificat de salaire pour chaque employé, d'en remettre un exemplaire à ce dernier et un exemplaire à l'Administration cantonale des impôts. Ces documents doivent être exclusivement établis sur le formulaire fédéral (pas de photocopie). Les employeurs qui disposent d'un logiciel de traitement des salaires certifié Swissdec peuvent transmettre électroniquement et simplement les certificats destinés à l'autorité fiscale. Les autres employeurs peuvent utiliser le logiciel mis gracieusement à disposition par la Confédération, qui peut être téléchargé sur son site. Le certificat ainsi édité contient automatiquement le code à barres à deux dimensions; il doit être spontanément adressé à l'Administration cantonale des impôts (adresse postale: 1014 Lausanne). Le traitement informatique des déclarations d'impôt électroniques ne permet plus de traiter des documents qui ne sont pas conformes au règlement.

Les employeurs qui souhaiteraient remplir le certificat de salaire à la main ne peuvent le faire que sur le formulaire officiel (non photocopié !) qui peut être obtenu par téléphone 021 316 00 00 ou par couriel  info.aci(at)vd.ch ou dans un office d'impôt, puis devront adresser la copie destinée à l'autorité fiscale par courrier au :

Centre d'enregistrement des déclarations d'impôt
1014 Lausanne

Pour toutes questions sur les modalités de dépôt des certificats de salaire veuillez vous adresser par courriel à monique.grin(at)vd.ch 

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