Formulaires
Formulaires à imprimer et à compléter à la main
- Déclaration pour l'imposition des gains immobiliers (pdf, 58 Ko)
- Déclaration de consentement (Article 65, lettre b LI) (pdf, 44 Ko)
- Report d'imposition (Article 65, lettres e et f LI) (pdf, 30 Ko)
- Liste complémentaire d'impenses (Article 70 LI) (pdf, 25 Ko)
- Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte (pdf, 385 Ko)
- Déclaration sur l'appartenance fiscale d'un immeuble à utilisation mixte (pdf, 538 Ko)
- Questionnaire complémentaire, à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital) (pdf, 36 Ko)
Formulaires interactifs avec calculs automatiques
- Déclaration pour l'imposition des gains immobiliers (pdf, 478 Ko)
- Déclaration de consentement (Article 65, lettre b LI) (pdf, 359 Ko)
- Report d'imposition (Article 65, lettres e et f LI) (pdf, 357 Ko)
- Liste complémentaire d'impenses (Article 70 LI) (pdf, 355 Ko)
- Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte (pdf, 385 Ko)
- Déclaration sur l'appartenance fiscale d'un immeuble à utilisation mixte (pdf, 538 Ko)
- Questionnaire complémentaire , à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital)(pdf, 296 Ko)
