Formulaires pour l'impôt à la source
Téléchargement des formulaires
- Déclaration de paiement périodique
- Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger
- Prestations provenant de la prévoyance professionnelle
- Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger
- Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger
- Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation
- Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
- Attestation de résidence pour les travailleurs étrangers
Déclaration de paiement périodique
- Procédure de déclaration de liste récapitulative (pdf, 107 Ko)
- Pour obtenir ce formulaire, adressez-vous au service de l'impôt à la source
- Guide d'utilisation de la liste récapitulative (pdf, 290 Ko)
- Liste corrective (pdf, 633 Ko)
- Guide d'utilisation de la liste corrective (pdf, 82 Ko)
- Formule d'annonce (pdf, 566 Ko)
Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger
Prestations provenant de la prévoyance professionnelle
Droit privé
- Lettre circulaire d'information (pdf, 25 Ko)
- Notice d'instructions (pdf, 18 Ko)
- Aperçu des conventions de double imposition (pdf, 34 Ko)
- Liste récapitulative (capital/rente) (pdf, 93 Ko)
- Attestation individuelle (pdf, 74 Ko)
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital (pdf, 97 Ko)
Droit public
Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger
Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger
Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation
Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
- Lettre-circulaire 2010 - Définition du frontalier (pdf, 47 Ko)
- Lettre-circulaire d'information sur l'accord franco-suisse (pdf, 25 Ko)
- Notice de directives (pdf, 22 Ko)
- Demande de compensation financière (pdf, 125 Ko)
- Liste nominative (formulaire 21.042A) (pdf, 267 Ko)
- Liste nominative (formulaire 21.042B) (pdf, 309 Ko)
- Liste nominative (formulaire 21.043A) (pdf, 350 Ko)
Attestation de résidence pour les travailleurs étrangers
- Notice explicative destinée aux employeurs (formulaire 21.562) (pdf, 39 Ko)
- Attestation de résidence pour les personnes domiciliées dans le canton de Vaud qui travaillent en France (formulaire 21.563) (pdf, 534 Ko)
- Notice explicative destinée aux personnes domiciliées dans le canton de Vaud qui travaillent en France (formulaire 21.564) (pdf, 39 Ko)
