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Déductions : impôt sur le revenu

Déductions selon les lois fiscales

Dans tous les cantons, le contribuable est imposé sur l'ensemble des ses revenus. Il peut cependant déduire de ses revenus divers frais et charges, mentionnés expressément dans les lois fiscales. Ces déductions sont de plusieurs ordres : organiques, générales et sociales. 

Le salarié peut ainsi déduire les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu, ceci dans la mesure où l'employeur ne les a pas pris à sa charge. Par frais généraux, il faut entendre les dépenses immédiates et directes faites pour obtenir le revenu imposable et en maintenir la source. Ces dépenses, liées à la constitution du revenu imposable, doivent être indispensables à son obtention; il s'agit donc des frais inhérents à l'activité elle-même et que doit supporter le salarié, indépendamment de circonstances particulières.

Déductions organiques

Les déductions organiques regroupent les dépenses nécessaires à l'acquisition du revenu (par exemple les dépenses professionnelles ou les frais généraux, de même que les intérêts des dettes commerciales).

Déductions frais d’entretien immeubles

Suite à l’arrêt du TF 2C_878/2010 du 19.04.2011, l’ACI a pris la décision de préciser sa pratique en matière de déduction des frais d’entretien d’immeubles, à partir de la période fiscale 2013 :
Les dépenses faites par le propriétaire d’une maison familiale ou d’une villa en vue de l’entretien ou de l’aménagement extérieur ne peuvent pas être déduites lorsque les commodités qui en résultent sont sans influence sur la valeur locative de l’immeuble (pergola, piscine et autre dépenses analogues)

Déductions générales

Les déductions générales comprennent les dépenses liées à la politique sociale : les différents types d'assurances contractées par le contribuable (AVS, AI, assurance-maladie, cotisations de prévoyance, etc.) ainsi que les contributions versées à des organismes d'utilité publique, les frais médicaux (pdf, 324 Ko) et, dans une certaine mesure, les intérêts des dettes privées.

Connaître la directive sur la déductibilité des frais médicaux et des frais liés à un handicap. (pdf, 323 Ko)

Déductions sociales

Les déductions sociales visent à ajuster l'impôt sur le revenu en tenant compte des divers facteurs sociaux qui peuvent influencer la situation économique du contribuable. Sont ainsi notamment pris en compte son état civil et le nombre d'enfants ou de personnes qui sont à sa charge.