Icone d'impression

Personnes morales

Formulaires à télécharger

Marche à suivre pour l’établissement de la déclaration d’impôt

Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2011

Lettre d'accompagnement à la déclaration d'impôt (pdf, 141 Ko)

Instructions

Sur la manière de remplir la déclaration d'impôt des sociétés à base de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée), des sociétés coopératives et des communautés de personnes de droit étranger.

Instructions (pdf, 168 Ko)

Déclaration 2011

Des sociétés à base de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée), des sociétés coopératives et des communautés étrangères de personnes sans personnalité juridique.

Déclaration (pdf, 178 Ko)

A/01a

Dispositions légales / participation à une société simple / renseignements complémentaires / état des provisions des comptes de correction de valeur / charges non déductibles - produits imposables.

A/01a (pdf, 201 Ko)

A/01b

Indications sur l’estimation du stock marchandises / estimations des titres non cotés / indications concernant les amortissements / actifs réévalués.

A/01b (pdf, 177 Ko)

A/01c (nouvelle formule)

Prestations effectuées par la société.

A/01c (pdf, 157 Ko)

A/08

Répartition intercommunale de l'impôt.

A/08 (pdf, 164 Ko)

A/09

Répartition intercantonale de l'impôt.

A/09 (pdf, 151 Ko)

Indications sur les participations

Au sens des articles 69, 70 et 207a de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et les articles 106, 107 et 270 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).

19/VD (pdf, 99 Ko)

Etat des titres et des autres placements de capitaux – Impôt fédéral direct

Avoir et titres suisses dont le rendement est soumis à l'impôt anticipé; avoirs et titres dont le rendement n'est pas soumis à l'impôt anticipé.

Formulaire 13 (pdf, 51 Ko)

Impôt anticipé

Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2011

Formulaire DA-2 (pdf, 1018 Ko)