Personnes morales
Formulaires à télécharger
Marche à suivre pour l’établissement de la déclaration d’impôt
Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2011
Lettre d'accompagnement à la déclaration d'impôt (pdf, 141 Ko)
Instructions
Sur la manière de remplir la déclaration d'impôt des sociétés à base de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée), des sociétés coopératives et des communautés de personnes de droit étranger.
Déclaration 2011
Des sociétés à base de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée), des sociétés coopératives et des communautés étrangères de personnes sans personnalité juridique.
A/01a
Dispositions légales / participation à une société simple / renseignements complémentaires / état des provisions des comptes de correction de valeur / charges non déductibles - produits imposables.
A/01b
Indications sur l’estimation du stock marchandises / estimations des titres non cotés / indications concernant les amortissements / actifs réévalués.
A/01c (nouvelle formule)
Prestations effectuées par la société.
A/08
Répartition intercommunale de l'impôt.
A/09
Répartition intercantonale de l'impôt.
Indications sur les participations
Au sens des articles 69,70 et 207a de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et les articles 106, 107 et 270 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).
Etat des titres et des autres placements de capitaux – Impôt fédéral direct
Avoir et titres suisses dont le rendement est soumis à l'impôt anticipé; avoirs et titres dont le rendement n'est pas soumis à l'impôt anticipé.
Impôt anticipé
Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2011
