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Tout sur le fisc

Implication du contribuable et perception

Le système postnumerando implique que le contribuable

  • dépose une déclaration chaque année ;
  • paie ses acomptes en 12 mensualités ;
  • demande un ajustement de ses acomptes si sa situation a changé ;
  • évalue lui-même le montant de ses impôts ;
  • utilise le bulletin vierge (BVR+) pour compléter le montant de ses acomptes s'il y a lieu ;
  • reçoit des documents fiscaux tout au long de l'année, concernant des années différentes ;
  • doit être prévoyant et gérer ses impôts comme l'argent de son ménage.

Perception

  • les personnes physiques qui sont imposables dans le canton sont soumises à la perception échelonnée de l'impôt ;
  • durant la période fiscale, 12 tranches mensuelles doivent être acquittées sur l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune des personnes physiques dus pour cette période. Les 12 tranches égales dues pour la période fiscale en cours sont échues le 1er de chaque mois, de janvier à décembre. Les tranches doivent être payées dans les trente jours dès leur échéance ;
  • les tranches sont fixées sur la base de la dernière taxation ou du montant probable de l'impôt dû pour l'année fiscale en cours. Le Conseil d'Etat peut décider d'adapter, dans leur ensemble, le montant des tranches de l'année en cours à l'évolution des revenus ou aux incidences de modifications législatives sur la charge fiscale.

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