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Justice

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs de l'Etat. Séparé des pouvoirs législatif et exécutif, il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice.

Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure du canton.

Les juges du Tribunal cantonal sont élus par le Grand Conseil pour la durée de la législature.

    

Tribunaux et offices

- Liste des instances judiciaires

- Trouver l'autorité compétente :

Actualités

BILAN DE L'ACTIVITE JUDICIAIRE EN 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES POURSUITES EN LIGNE

La commande d'un extrait du registre des poursuites peut désormais se faire en ligne, pour autant qu'il s'agisse d'une demande pour son propre compte.

Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant

image symbolisant la protection

Le nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant est entré en vigueur le 1er janvier 2013. En savoir plus

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