Justice

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs de l'Etat. Séparé des pouvoirs législatif et exécutif, il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice.   

Instances judiciaires du canton de Vaud

L'Ordre judiciaire vaudois est composé de 33 offices judiciaires répartis sur tout le territoire cantonal. Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure du canton.

Le Ministère public et le Tribunal neutre, bien que ne faisant pas partie de l'Ordre judiciaire, remplissent également des missions judiciaires.

Pour le surplus, les préfets rendent la justice dans certains domaines, et les communes rendent des décisions judiciaires dans le cadre des sentences municipales.

 

Compétences

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Contact

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Important: les autorités judiciaires ne peuvent donner aucun avis ou conseil juridique. Seules des informations générales peuvent être obtenues par la biais de l'adresse indiquée ci-dessus.

Raccourci

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