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Greffiers

Missions du greffier

Le greffier assiste et décharge un magistrat judiciaire par délégation. A ce titre, il est responsable du bon déroulement de la procédure et exécute divers actes ou mesures qui s’y rapportent.

Activités principales

  • Elaboration des projets de décisions judiciaires
  • Rédaction des correspondances juridiques
  • Prise de notes en cours d’audience et lors de délibérations
  • Tenue des procès-verbaux
  • Analyse des dossiers et formulation de propositions
  • Recherche de doctrine, de jurisprudence et dans les travaux législatifs
  • Réalisation d’activités spéciales propres à l’instance judiciaire concernée

Activités particulières

Certains greffiers (greffiers de référence et premiers greffiers) sont investis de responsabilités particulières :

  • Coordination de l’activité des greffiers au sein d’une cour / chambre
  • Organisation du fonctionnement d’un office judiciaire

Formation et compétences

La formation et les compétences requises sont :

  • Licence / master en droit ou titre universitaire jugé utile à la fonction
  • Goût pour la rédaction
  • Sens de l’organisation et rigueur
  • Capacité d’analyse et de synthèse
  • Pour les greffiers-ères investi-e-s de responsabilités particulières, plusieurs années d’expérience en relation avec la fonction sont souhaitées.