Bases légales environnementales

Base légale de la protection de l'environnement

Nus vous proposons un accès aux principaux textes légaux fédéraux et cantonaux en relation avec les domaines listés ci-dessous (non exhaustif)

Ce recueil est particulièrement utile pour les entreprises soucieuses d'établir une revue environnementale, dans le cadre d'une procédure de certification, telle que ISO 14'001 p.ex.

- Protection de l'environnement
- Protection des eaux
- Droit de l'environnement appliqué par le SEVEN