Chronique des marchés publics
La chronique des marchés publics est une chronique du périodique « Canton-Communes », périodique consacré à la diffusion d’informations destinées aux autorités et aux administrations communales, qui paraît quatre fois l’an.
Cette chronique présente des problématiques rencontrées par les communes ou leurs mandataires dans le cadre de l’application des marchés publics, qui sont régulièrement soumises pour détermination au Centre de compétences sur les marchés publics du canton de Vaud (CCMP-VD). Elle vise à sensibiliser les communes sur certains aspects particuliers des marchés publics et à leur fournir les outils nécessaires à la résolution de situations parfois complexes.
Thèmes choisis sur les marchés publics
n°71 - mars 2024
SIMAP.CH : la nouvelle plateforme de publication des marchés publics en exploitation dès le 1er juillet 2024 !
n° 70 - décembre 2023
Ouverture des marchés publics suisses à la concurrence internationale : quelques rappels à la faveur d’une double actualité
n° 69 - septembre 2023
Le contrat consécutif à l'adjudication du marché
n° 68 - juin 2023
Le contrôle des conditions de participation au marché
n° 67 - mars 2023
Marchés publics : les références
n° 66 - décembre 2022
Entrée en vigueur du droit révisé et droit transitoire
n° 65 - septembre 2022
Le nouveau droit est sous toit
n° 64 - juin 2022
La phase d’ouverture des offres et le procès-verbal d’ouverture
n° 63 - mars 2022
Les valeurs seuils internationales demeurent inchangées pour 2022/2023
n° 62 - décembre 2021
Exclusion des consortiums pour la participation à un marché public
n° 61 - septembre 2021
Communication et notification en matière de marchés publics
n° 60 - juin 2021
Projet KISSimap.ch : état des lieux
n° 59 - mars 2021
Etat de situation au 1er janvier 2021 – ce qui change et ce qui ne change pas (encore) pour les communes
n° 58 - novembre 2020
Mise en consultation du projet de révision de la législation cantonale sur les marchés publics et entrée en vigueur de l’Accord international de l’OMC (AMP 2012) au 1er janvier 2021
n° 57 - octobre 2020
Les filiales et les succursales dans les marchés publics
n° 56 – juin 2020
Les marchés d’élimination des déchets urbains (pdf, 147 Ko)
no 55 – décembre 2019
L'AIMP révisé est sous toit (pdf, 209 Ko)
no 54 – septembre 2019
La Motivation de la décision d'adjudication (pdf, 192 Ko)
no 53 – juin 2019
Abandon du projet simap2019 / Changement de procédure après le retour des offres (pdf, 179 Ko)
no 52 – mars 2019
Nouvelle plateforme www.simap.ch (pdf, 201 Ko)
no 51 – décembre 2018
Révision du droit des marchés publics : où en est-on ? (pdf, 225 Ko)
no 50 – septembre 2018
Procédure sur invitation: quelle marge de manoeuvre lorsque moins de trois offres sont déposées ? (pdf, 187 Ko)
no 49 – juin 2018
Guide pratique pour le respect des aspects sociaux (pdf, 409 Ko)
no 48 – mars 2018
La visite des lieux (pdf, 149 Ko)
no 47 – décembre 2017
Les nouveaux barèmes d'évaluation de l'administration cantonale vaudoise
no 46 - septembre 2017
Suppression de la simultanéité des publications SIMAP et FAO (pdf, 87 Ko)
no 45 - juin 2017
Le gré à gré comparatif (pdf, 2.37 Mo)
no 44 - mars 2017
La réception des offres (pdf, 1.94 Mo)
no 43 - septembre 2016
La charte éthique et la révision du Guide romand (pdf, 1.72 Mo)
n° 42 - juin 2016
Les formations dispensées par le canton en matière de marchés publics (pdf, 76 Ko)
n° 41 - mars 2016
L'offre anormalement basse (pdf, 88 Ko)
n° 40 - décembre 2015
Les nouveautés du Guide romand des marchés publics (pdf, 195 Ko)
n° 39 - septembre 2015
La révocation de l'adjudication dans les marchés de construction (pdf, 140 Ko)
n° 38 - juin 2015
Forum sur les marchés publics et l'archivage dans les marchés publics (pdf, 145 Ko)
n° 37 - mars 2015
La problématique des variantes (pdf, 175 Ko)
n° 36 - décembre 2014
Publications sur simap.ch (annonces préalables, avis rectificatifs, etc.) (pdf, 158 Ko)
Nous vous rendons attentif au fait qu’une adaptation technique est intervenue sur la plateforme SIMAP depuis la parution de cet article : les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent prolonger le délai de remise des offres peuvent désormais obtenir la prolongation du délai de téléchargement des documents de soumission directement sur la plateforme SIMAP par le biais du formulaire d’avis rectificatif. Ils ne sont donc plus tenus de s’adresser au CCMP-VD pour ce faire.
n° 35 - octobre 2014
Mise en consultation du projet AIMP révisé (pdf, 105 Ko)
n° 34 - juin 2014
Procès-verbal d'ouverture des offres (pdf, 145 Ko)
n° 33 - mars 2014
Lutte contre les abus de la sous-traitance et nouveautés simap.ch (pdf, 142 Ko)
n° 32 - déc. 2013
Le prix de l'offre retenue et sa publication sur simap (pdf, 108 Ko)
n° 31 - sept. 2013
Les marchés publics d'assurance (pdf, 69 Ko)
n° 30 - juin 2013
La préimplication dans la procédure et la durée maximale du marché (pdf, 66 Ko)
n° 29 - mars 2013
Les deux procédures de gré à gré (pdf, 46 Ko)
n° 27 - sept. 2012
Quelques piqûres de rappel en droit des marchés publics (pdf, 73 Ko)