SIMAP
Attention, la plateforme SIMAP évolue le 1er juillet 2024 !
Les marchés lancés à partir de cette date seront publiés et traités sur la nouvelle plateforme SIMAP.
La plateforme actuelle devrait continuer de fonctionner en parallèle jusqu’au 31 décembre 2024. Les marchés lancés avant la mise en service de la nouvelle plateforme seront traités sur la plateforme actuelle.
Les dernières informations utiles sur le sujet sont disponibles ICI
Présentation
SIMAP est la plateforme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des marchés publics. Elle permet des échanges entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires. Dans le canton de Vaud, SIMAP est l’organe officiel de publication des avis marchés publics (avis d’appel d’offres, avis d’adjudication, avis rectificatif, etc.) des pouvoirs adjudicateurs. Les avis publiés sur SIMAP sont automatiquement publiés dans la Feuille des avis officiels (FAO) du canton de Vaud, sans démarche particulière des adjudicateurs. Les avis publiés dans la FAO le sont sous une forme intégrale, à l’exception des avis d’appel d’offres dont seule une forme résumée est publiée (art. 23, al. 2 RLMP-VD). La plateforme SIMAP offre au surplus aux soumissionnaires intéressés un accès aux appels d’offres publiés dans toute la Suisse.
La plateforme permet aux entreprises soumissionnaires de souscrire un abonnement leur permettant de recevoir des alertes lorsque des appels d’offres sont publiés dans leurs domaines d’activité. Elle offre également la possibilité de s’inscrire à un appel d’offres spécifique, de télécharger les documents d’appel d’offres (cahier des charges, annexes, etc.) et, si l’adjudicateur l’a spécifié pour son marché, de lui poser des questions directement sur la plateforme par le biais d’un forum.
Les pouvoirs adjudicateurs soumis à la législation cantonale vaudoise sur les marchés publics qui souhaitent publier un appel d’offres doivent préalablement créer un compte sur SIMAP. Les informations transmises sont ensuite vérifiées et, le cas échéant, le profil validé. Les pouvoirs adjudicateurs sont informés par courriel de l’activation de leur compte.
Les soumissionnaires désirant s’inscrire à un appel d’offres, télécharger les dossiers d’appel d’offres et utiliser le forum doivent préalablement s'inscrire sur SIMAP. Pour cela, ils doivent obtenir au préalable un numéro d’identification des entreprises (n° IDE) auprès de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les soumissionnaires réunis sous la forme d’un consortium doivent obtenir un n° IDE pour leur groupement.
Depuis le 2 octobre 2017, publier des avis relatifs aux marchés publics sur SIMAP est possible tous les jours de l’année (et non plus uniquement les mardis et vendredis comme c’était le cas jusqu’alors). L’adjudicateur peut choisir le jour souhaité de la publication sur SIMAP (celle-ci intervenant au plus tôt le lendemain de la validation de la publication sur la plateforme par l’adjudicateur). Ainsi, tous les avis sujets à publication sont publiés plus rapidement sur SIMAP, l’organe officiel de publication, et il n’est plus nécessaire de tenir compte des délais de publication imposés par la FAO.
La FAO continue pour l’heure de relayer les avis marchés publics, les avis d’appels d’offres étant publiés sous une forme résumée (art. 23, al. 2 RLMP-VD). La date de parution dans la FAO (le mardi ou le vendredi, hors jours fériés) ne correspond cependant pas à celle de la publication officielle sur SIMAP.
La publication de l’avis d’appel d’offres dans la FAO (sous forme résumée) étant automatique, le pouvoir adjudicateur n’a pas de démarche supplémentaire à effectuer à cette fin. En revanche, le pouvoir adjudicateur qui souhaite faire paraître un avis (d’appel d’offres, d’adjudication de gré à gré exceptionnel au sens de l’art. 21, al. 2 AIMP, …) dans la feuille d’avis officielle d’un autre canton doit s’adresser directement à l’entité chargée de la publication de celle-ci.
Pour de plus amples informations, notamment concernant l’historique de la modification opérée en 2017 et les décisions et avis qu’un pouvoir adjudicateur doit publier, nous vous invitons à consulter l’article paru dans le périodique Canton-Communes de septembre 2017. Cet article est accessible dans la rubrique « Chronique des marchés publics ».
Bien que cela doive demeurer exceptionnel, il est possible d’annuler une publication validée sur SIMAP.
Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur doit effectuer deux démarches, à savoir :
- Contacter le support technique SIMAP (selon les modalités précisées ci-après dans la rubrique « Support SIMAP »). Il doit le faire immédiatement après avoir validé sa publication, ou à tout le moins le plus tôt possible, afin que la suppression puisse intervenir avant la publication effective sur SIMAP (le lendemain ou le jour choisi par l’adjudicateur) ;
- Contacter les Presses Centrales (entité qui exploite la FAO) dans les plus brefs délais, pour que la publication en question ne paraisse pas dans la FAO. En effet, l’annulation de la publication prévue sur SIMAP n’est pas automatiquement relayée à la FAO.
A noter qu’il est également possible de rectifier certaines erreurs contenues dans une publication sur SIMAP, par exemple dans l’avis d’appel d’offres, en publiant un avis rectificatif sur SIMAP (voir à ce sujet la FAQ n° 23 dans la rubrique « Questions fréquentes »). Cet avis rectificatif sera automatiquement publié dans la FAO.
La date de publication sur SIMAP marque le point de départ de différents délais (par exemple 20 jours minimum pour le délai de remise des offres pour les marchés non soumis aux accords internationaux, 20 jours pour recourir contre l’avis d’appel d’offres ou une adjudication de gré à gré exceptionnel au sens de l’art. 21, al. 2 AIMP). Les voies et délais de recours sont uniquement indiqués dans la publication SIMAP, qui seule fait foi. Afin de dissiper toute confusion, l’entête de la rubrique « Marchés publics » de chaque parution FAO rappelle que les délais, en particulier les délais de recours, courent dès la publication sur SIMAP.
Le support technique SIMAP renseigne les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires en cas de difficultés rencontrées dans l’utilisation de la plateforme. Il peut être contacté par voie électronique ou par téléphone (+41 58 465 48 99).
Le service de support est assuré en semaine, aux heures de bureau (08:00-12:00 et 13:00-17:00).
Afin de pouvoir bénéficier, au besoin, du support SIMAP, il est conseillé aux pouvoirs adjudicateurs de ne pas prévoir de publication les week-ends et les jours fériés (Nouvel an, 2 janvier, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 1er aout, Noël et 26 décembre). Il est également recommandé de ne pas prévoir de publication pendant toute la période des fêtes de fin d’année.