Icone d'impression

Assurance accidents

Principe général

Couverture d’assurance

Conformément à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981, le collaborateur de l'Etat de Vaud est assuré à titre obligatoire contre les accidents professionnels, non professionnels et les maladies professionnelles.
Le collaborateur travaillant moins de 8  heures par semaine n’est pas assuré contre les accidents non professionnels. Dans cette situation, il doit conserver la couverture d’assurance «accidents non professionnels» auprès de son assureur maladie.

Début et fin d’assurance

La couverture d’assurance débute le jour où le collaborateur commence ou aurait dû commencer son activité professionnelle. Elle cesse de produire ses effets à l’expiration du 30ème jour qui suit celui où à pris fin le droit au demi-salaire au moins.
Il est important de se rappeler pour les personnes occupées plus de huit heures par semaine (ce qui représente un taux d’activité de 19,275 %), que la couverture d’assurance des accidents non professionnels cesse de produire ses effets à l’expiration du 30e jour qui suit le dernier droit au salaire (par exemple, en fin d’activité, en cas de congé non payé, en cas de fin de droit au salaire pour cause de maladie, etc.).
A cette échéance, il est de la responsabilité de la collaboratrice ou du collaborateur de réaliser une couverture individuelle en cas d’accidents non professionnels. Pour information, il est possible de prolonger la couverture pour une durée de 180 jours au maximum par la conclusion d’une assurance par convention individuelle directement auprès de l’assureur SUVA ou Mutuel Assurances.

Assurance par convention

Les dispositions concernant la prolongation de l'assurance-accidents non professionnels se trouvent dans le fichier ci-dessous

Assurance par convention Mutuel Assurances

Assurance par convention Mutuel Assurances

Assurance par convention SUVA 

Prestations assurées

L’assuré a droit aux prestations suivantes :

  • Traitement médical
  • Indemnité journalière jusqu’à 80 % du salaire assuré en cas d’incapacité de travail partielle ou totale
  • Rente d’invalidité pour les séquelles économiques résultant d’un accident
  • Rentes de survivants pour la veuve et le veuf ainsi que pour les enfants

Assureurs

Les collaborateurs de l'Etat de Vaud sont assurés auprès de Mutuel assurances S.A., à l'exception des personnes travaillant au sein des services obligatoirement assurés à la SUVA.

Groupe Mutuel
Mutuel Assurances SA
Av. de la Rasude 8
1006 Lausanne

Tél.: 058 758 72 46
http://www.groupemutuel.ch/

 

FAQ et Mémento LAA

SUVA - agence de Lausanne
Avenue de la gare 19
1001 Lausanne
tel: 021 310 81 11
http://www.suva.ch/fr