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Politique salariale

28 mars 2014

Après avoir adopté, en décembre 2013, le règlement sur la commission chargée de l’évaluation des fonctions, le Conseil d’Etat a désigné les membres de cet organe.

Composé paritairement de représentants de l’Etat, des syndicats et associations faîtières de personnel, la commission a pour mission d’examiner, à titre consultatif, les demandes d’évaluation et de réévaluation des fonctions et d’adresser ses propositions au Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a désigné ses représentants à cette commission : il s’agit de Mmes Thérèse de Meuron, Christine Ruef Bayiha et M. Jean-Charles Bruttomesso; Mme Rose-Marie Faciola et M. Dominique Creux sont suppléants. La désignation de la 3e personne suppléante est différée. Le gouvernement a également pris note que MM. Yves Froidevaux et Aristides Pedraza et Mme Gabrielle Leplattenier ont été respectivement désignés membres de la commission par la Fédération des sociétés de fonctionnaires et des associations du parapublic vaudois (FSF), la fédération syndicale SUD et le Syndicat des services publics - section Vaud (SSP-Vaud).

MM. Cyrille Perret et Andrea Scioli ont été désignés suppléants par la FSF et SUD, le suppléant de SSP-Vaud restant à désigner.

Adoption du règlement sur la Commission d'évaluation des fonctions

Au terme de plusieurs séances de négociations avec les syndicats et associations faîtières du personnel, le Conseil d'Etat a adopté le règlement relatif à la Commission d'évaluation des fonctions. Cette commission, prévue par la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, n'avait pas été constituée en raison du développement et de la mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions.

Le système salarial étant désormais stabilisé, le Conseil d'Etat a estimé qu'il était temps de se doter de cet organe comme outil d'accompagnement permettant une gestion dynamique de la politique salariale.

La commission aura pour mission d'examiner, à titre consultatif, les demandes d'évaluation et de réévaluation des fonctions et d'adresser ses propositions au Conseil d'Etat. La Commission sera composée de six membres, représentant de manière paritaire les syndicats et associations faîtières du personnel et l'Etat.

Il s'agit désormais de désigner les membres de la Commission, de manière à ce qu'elle puisse se doter d'un règlement interne et siéger valablement.

Etat des lieux statistique 2009-2011 de la politique salariale

Publié le 21 juin 2012

Diaporama de présentation (format pdf, 446 Ko)

Rapport du Conseil d’Etat (format pdf, 2,48 Mo)

Précédemment publié

Bilan 2010 de la politique salariale (26 août 2010)

Perspectives 2010 et publications (18 janvier 2010)

Mesures sur la Caisse de pensions (3 décembre 2009)

Commission de recours constituée (3 novembre 2009)

Point de situation sur les recours (29 septembre 2009)

Décret validé par la Cour constitutionnelle (25 juin 2009)

Réexamen de certaines fonctions en cours (8 mai 2009)

Requête contre le décret et effet suspensif (9 janvier 2009)

Avenant au contrat et voie de recours (29 décembre 2008)

Certaines fonctions réétudiées dès janvier (5 décembre 2008)

Entrée en vigueur du nouveau système (1er décembre 2008)

Accord final signé avec la FSF         (3 novembre 2008)

Information aux collaborateurs        (10 octobre 2008)

Le Conseil d'Etat informera              (2 octobre 2008)

Bascule avant la fin de l'année        (18 août 2008)

Accord intermédiaire signé              (2 juin 2008)

Réponse à l'interpellation Grandjean (22 mai 2008)

Publications antérieures