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Droits des étrangers

Les étrangers votent sur le plan communal depuis le 1er janvier 2004

Depuis le 1er janvier 2004, les étrangers résidant dans le canton de Vaud peuvent participer aux votations et aux élections sur le plan communal. Ce droit est encore peu répandu en suisse. Il existe dans les cantons du Jura, de Neuchâtel et de Fribourg. En Appenzell, les communes ont la possibilité d'élargir leur corps électoral à leurs résidents étrangers. Le Canton de Berne étudie un projet dans ce sens.

Les conditions à remplir pour jouir du droit de vote sont précisées à l'article 5 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP).