Initiatives et référendums

Objets cantonaux

Initiatives au stade de la récolte de signatures

Initiative « Une baisse d’impôts pour la classe moyenne »

Nous vous informons que l'INITIATIVE POPULAIRE "UNE BAISSE D'IMPÔTS POUR LA CLASSE MOYENNE" a été lancée le 10 mars 2017 et que la récolte de signatures a débuté.

Le comité référendaire dispose d'un dernier délai fixé au 10 juillet 2017 pour remettre aux communes ses listes de signatures à attester.

Les listes dûment contrôlées et attestées devront être retournées au Comité référendaire le 25 juillet 2017 au plus tard, si possible par courrier recommandé.

 

Initiative "Pour un canton de Vaud sans extraction d'hydrocarbures"

Nous vous informons que l'INITIATIVE POPULAIRE "POUR UN CANTON DE VAUD SANS EXTRACTION D'HYDROCARBURES" a été lancée le 10 mars 2017 et que la récolte de signatures a débuté.

Le comité référendaire dispose d'un dernier délai fixé au 10 juillet 2017 pour remettre aux communes ses listes de signatures à attester.

Les listes dûment contrôlées et attestées devront être retournées au Comité référendaire le 25 juillet 2017 au plus tard, si possible par courrier recommandé.

Référendums au stade de la récolte de signatures

néant

 

 

Objets fédéraux

Initiatives au stade de la récolte de signatures

Lien vers le site de la Chancellerie fédérale

 

Objets soumis au référendum et qui sont pendants

Lien vers le site de la Chancellerie fédérale

 

 

 

 

Service des communes et du logement
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1014 Lausanne
CH

Tél. +41 21 316 40 80