Prochains scrutins
VOTATIONS FEDERALE ET CANTONALE DU 9 JUIN 2013
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les deux objets suivants à la votation populaire du 9 juin 2013:
CH01 Initiative populaire du 7 juillet 2011 "Élection du Conseil fédéral par le peuple"
CH02 Modification du 28 septembre 2012 de la loi fédérale sur l'asile (LAsi)
Brochure officielle CH - Brochure officielle CH
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Le Conseil d'État a décidé de soumettre les quatre objets suivants à la votation populaire du 9 juin 2013:
VD01 Modification de l’article 80 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (compétence en matière de contrôle de la validité d’une initiative).
VD02 Modification de l’article 84 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (prolongation du délai de récolte des signatures en cas de référendum facultatif).
VD03 Modification de l’article 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (délai de vacance au Conseil d’État) .
VD04 Modifications des articles 166 et 179 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (réorganisation de la Cour des comptes).
Brochure officielle VD - Brochure officielle VD
Arrêté de convocation: Affiche - Brochure A5
IMPORTANT:
- Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 13 au 18 mai 2013
- L'électeur qui n'a pas reçu sont matériel de vote est prié de s'adresser au greffe municipal de sa commune avant le vendredi 7 juin 2013 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
VOTATIONS FEDERALE ET CANTONALE DU 22 SEPTEMBRE 2013
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les trois objets suivants à la votation populaire du 22 septembre 2013:
CH01 Initiative populaire du 5 janvier 2012 "Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire"
CH02 Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
CH03 Modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanal et les commerce (Loi sur le travail, LTr)
Brochure officielle CH - Brochure officielle CH
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A l'heure actuelle nous ne savons pas s'il y aura une votation cantonale
Brochure officielle VD - Brochure officielle VD
Arrêté de convocation: Affiche - Brochure A5
Position des partis vaudois
IMPORTANT:
- Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 26 au 31 août 2013
- L'électeur qui n'a pas reçu sont matériel de vote est prié de s'adresser au greffe municipal de sa commune avant le vendredi 19 septembre 2013 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
SCRUTINS COMMUNAUX (votations et élections)
09.06.2013: Allaman - Bretonnières - Burtigny - Bussy-Chardonney - Chavannes-le-Chêne - Chesalles-sur-Moudon - Chéserex - Denges - Eclépens - Faoug - Gingins - L'Abbaye/L'Abbaye - Lavey-Morcles - Lussery-Villars - Mézières VD - Mont-la-Ville - Ogens - Ormont-Dessous - Pompaples - Romainmôtier-Envy - Treytorrens (Payerne) - Vuarrens
30.06.2013: L'Abbaye/L'Abbaye - L'Orient/Le Chenit
25.08.2013: Mézières - Vuarrens
Echéances suivantes (Dates réservée par la Confédération)
3 mars 2013 + 9 juin 2013 + 22 septembre 2013 + 24 novembre 2013
Calendrier pour les 20 prochaines années
