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Votations précédentes

Ci-après vous trouvez les résultats détaillés de tous les scrutins depuis juin 2002. Pour les votations fédérales, seuls les résultats vaudois sont disponibles ici.

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Historique et récapitulation des votations fédérales, lien sur le site de la Confédération

 

05.06.2016    Votation fédérale  (5 objets)

 Résultats           Brochure

1. L'initiative populaire du 30 mai 2013 "En faveur du service public"

2. L'initiative populaire du 4 octobre 2013 "Pour un revenu de base inconditionnel"

3. L'initiative populaire du 10 mars 2014 "Pour un financement équitable des transports"

4. La modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

5. La modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi)

Enregistrement audio du matériel de vote, réalisé par la Bibliothèque Braille Romande

 

20.03.2016    Votation cantonale  (1 objet)

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Référendum sur la loi du 29 septembre 2015 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux

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28.02.2016    Votation fédérale  (4 objets)

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  1. Initiative populaire "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage"
  2. Initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"
  3. Initiative populaire "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires"
  4. Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel du Gothard)

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14.06.2015    Votation fédérale  (4 objets)

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  1. Arrêté fédéral concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (diagnostic préimplantatoire)
  2. Initiative populaire "Initiative sur les bourses d'études"
  3. Initiative populaire "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)"
  4. Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

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08.03.2015    Votation fédérale  (2 objets)

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  1. Initiative populaire "Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt"
  2. Initiative populaire "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie"

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30.11.2014    Votation fédérale  (3 objets)

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  1. Initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)"
  2. Initiative populaire "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles"
  3. Initiative populaire "Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)"

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28.09.2014    Votation fédérale  (2 objets)

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  1. Initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!"
  2. Initiative populaire "Pour une caisse publique d'assurance-maladie".

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18.05.2014    Votation fédérale  (4 objets)

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  1. Arrêté fédéral du 19 septembre 2013 concernant les soins médicaux de base (Contre-projet direct à l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille".
  2. Initiative populaire du 20 avril 2011 "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants".
  3. Initiative populaire du 23 janvier 2012 "Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimum)".
  4. Loi fédérale du 23 janvier 2012 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen).

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18.05.2014    Votation cantonale  (1 objet)

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1a. Initiative populaire "Sauver Lavaux" qui propose de modifier la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux).

1b. Contre-projet du Grand Conseil, loi du 21 janvier 2014 modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux).

1c. Si l'initiative et le contre-projet sont acceptés par le peuple, est-ce l'initiative ou le contre-projet qui doit entrer en vigueur?

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09.02.2014    Votation fédérale  (3 objets)

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  1. Arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (Contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour les transports publics", qui a été retirée).
  2. Initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base".
  3. Initiative populaire "Contre l'immigration de masse".

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24.11.2013    Votation fédérale  (3 objets)

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  1. Initiative populaire "1:12 - Pour des salaires équitables".
  2. Initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leur enfants".
  3. Modification du 22 mars 2013 de la loi concernant le redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière - LVA)

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22.09.2013    Votation fédérale  (3 objets)

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  1. Initiative populaire "Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire".
  2. Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles à l'homme (Loi sur les épidémies).
  3. Modification de la loi sur le travail

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09.06.2013    Votation fédérale  (2 objets)

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  1. Initiative populaire du 7 juillet 2011 "Election du Conseil fédéral par le peuple".
  2. Modification du 28 septembre 2012 de la loi sur l'asile (LAsi).

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09.06.2013    Votation cantonale  (4 objets)

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    1. Modification de l'article 80 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (compétence en matière de contrôle de la validité d'une initiative).
    2. Modification de l'article 84 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (prolongation du délai de récolte des signatures en cas de référendum facultatif).
    3. Modification de l'article 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (délai de vacance au Conseil d'Etat).
    4. Modifications des articles 166 et 179 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (réorganisation de la Cour des comptes) ?

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03.03.2013    Votation fédérale  (3 objets)

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  1. Arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la politique familiale.
  2. Initiative populaire du 26 février 2008 "contre les rémunérations abusives.".
  3. Modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT).

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25.11.2012    Votation fédérale  (1 objet)

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  1. Modification du 16 mars 2012 de la loi sur les épizooties.

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25.11.2012    Votation cantonale  (1 objet)

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    1. Modifications des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 transformant le terme de «tutelle» en «curatelle de portée générale» ou «mandat pour cause d'inaptitude».

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23.09.2012    Votation fédérale  (3 objets)

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  1. Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes.
  2. Initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"
  3. Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif"

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17.06.2012    Votation fédérale  (3 objets)

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  1. Initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'éparne-logement".
  2. Initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple !)"
  3. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins)

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17.06.2012    Votation cantonale  (1 objet)

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    1. Initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et Contre-projet du GrandConseil.

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11.03.2012    Votation fédérale  (5 objets)

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  1. Initiative populaire du 18 décembre 2007 "Pour en finir avec les construction envahissantes des résidences secondaires".
  2. Initiative populaire du 29 septembre 2008 "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destiné à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"
  3. Initiative populaire du 26 juin 2009 "6 semaines de vacances pour tous"
  4. Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la règlementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")
  5. Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la règlementation du prix du livre (LPL)

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04.09.2011    Votation cantonale  (3 objets)

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    1. Initiative populaire 'Vivre et voter ici' - Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal.
    2. Initiative parlementaire - Election du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants.
    3. Initiative populaire 'Ecolde 2010 - Sauver l'école' et contre-projet du Grand conseil - La loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO).

15.05.2011    Votation cantonale  (3 objets)

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  1. Préavis du canton à l'étape 1 du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" concernant le stockage des déchets nucléaires.
  2. Initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum".
  3. Loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam).

 

13.02.2011    Votation fédérale

  • Initiative populaire du 23 février 2009 «Pour la protection face à la violence des armes».

Résultats vaudois   Brochure  


28.11.2010    Votation fédérale  (2 objets)

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  1. Initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)" et Contre-projet: Arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la constitution (objet complexe).
  2. Initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables).


26.09.2010    Votation fédérale  (1 objet)

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  1. Modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage obligatoire, LACI). .

26.09.2010    Votation cantonale  (2 objets)

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  1. Modification de l'article 151 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (prolongation du mandat des autorités communales dans certains cas de fusions de communes).
  2. Loi du 16 décembre 2009 sur la juridiction en matière de bail


07.03.2010    Votation fédérale  (3 objets)

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  1. Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain.
  2. Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux.
  3. Prévoyance professionnelle:  adaptation du taux de conversion minimal.


29.11.2009    Votation fédérale  (3 objets)

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  1. Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien .
  2. Initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre".
  3. Initiative populaire "Contre la construction de minarets"

29.11.2009    Votation cantonale  (1 objet)

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  1. Préavis du Canton de Vaud à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg déposée le 25 janvier 2005 auprès du Conseil fédéral par l’entreprise BKW FMB Energie SA


27.09.2009    Votation fédérale  (2 objets)

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  1. Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un prelèvement temporaire des taux de la TVA.
  2. Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale .

27.09.2009    Votation cantonale  (4 objets)

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  1. Initiative populaire "Pour une police unifiée et plus efficace", dite "d'Artagnan"
  2. Modification de l'article 65 de la Constitution cantonale (hébergement médico-social)
  3. Nouvel article 63a dans la Constitution cantonale (école à journée continue)
  4. Modification de l'article 106 et nouvel article 125a dans la Constitution cantonale (Ministère public)

17.05.2009    Votation fédérale  (2 objets)

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  1. Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 "Pour la prise en compte des médecines complémentaires"; contre-projet à l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires" qui a été retirée.
  2. Arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen).

08.02.2009    Votation fédérale  (1 objet)

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  1. Libre circulation

08.02.2009    Votation cantonale  (2 objets)

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  1. Modification de la loi sur les impôts communaux (LICom)
  2. Modification de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI)

30.11.2008    Votation fédérale  (5 objets)

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  1. Initiative populaire "Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine"
  2. Initiative populaire "Pour un âge de l'AVS flexible"
  3. initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse"
  4. Initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse"
  5. Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes

30.11.2008    Votation cantonale  (3 objets)

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  1. Modification de l'article 131 de la Constitution du Canton de Vaud (désignation des juges assesseurs de la Cour des assurances sociales)
  2. Décret accordant un crédit d'investissement de CHF 390'000.- dans le cadre de la construction du nouveau Musée des Beaux-Arts
  3. initiative populaire "Fumée passive et santé"
    3a   Initiative
    3b   Contre-projet
    3c   Question subsidiaire:  En cas de OUI:  Initiative ou Contre-projet ?

01.06.2008    Votations fédérales  (3 objets)

résultats

  1. Initiative populaire "Pour des naturalisations démocratiques"
  2. Initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale"
  3. Article constitutionnel "Qualité et efficaité éconimique dans l'assurance-maladie"

24.02.2008    Votations fédérales  (2 objets)

résultats

  1. Initiative populaire "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques"
  2. Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises)

21.10.2007    Votations cantonales  (2 objets)

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  1. Loi du 17 avril 2007 sur l'Etablissement cantonal des véhicules et des conducteurs (autonomisation du Service des automobiles et de la navigation)
  2. Modification de l'article 179 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (report de la mise en oeuvre de la double instance en matière civile et pénale)

17.06.2007    Votation fédérale  (1 objet)

résultats

  1. 5ème revision de la loi sur l'assurance invalidité

17.06.2007    Votations cantonales  (2 objets)

résultats

    1. initiative populaire "2 janvier et lundi de Pentecôte: jours fériés pour toutes et tous"
    2. Initiative populaire "La Parole aux communes"

11.03.2007    Votation fédérale  (1 objet)

résultats

  1. Initiative populaire "Pour une caisse maladie unique et sociale"

26.11.2006    Votations fédérales  (2 objets)

résultats

  1. Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
  2. Loi fédérale sur les allocations familiales

24.09.2006    Votations fédérales  (3 objets)

résultats

  1. Initiative populaire "Bénéfices de la Banque Nationale pour l'AVS"
  2. Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)
  3. Modification du 16 décembre 2005 de la loi sur l'asile (LAsi) ?

21.05.2006    Votation fédérale  (1 objet)

résultats

  1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2005 modifiant les articles de la Constitution sur la formation

27.11.2005    Votations fédérales  (2 objets)

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  1. Initiative populaire "Pour des aliments produits sans manipulations génétiques
  2. Modification du 8 octobre 2004 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail)

27.11.2005    Votations cantonales  (4 objets)

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    1. Initiative populaire "Sauver Lavaux"
    2. Décret du 26 avril 2005 accordant un crédit d'ouvrage destiné à financer le réaménagement du Centre intégratif de génomique par la construction d'une animalerie (animalerie de Dorigny)
    3. Modification de l'article 108 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (participations de l'Etat)
    4. Modification des articles 131 et 178 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (élections judiciaires)

25.09.2005    Votation fédérale  (1 objet)

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  1. Arrêté fédéral relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats de l'UE et à la revision des mesures d'accompagnement ? (Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes)

05.06.2005    Votations fédérales  (2 objets)

résultats

  1. Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
  2. Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart)

17.04.2005    Votations cantonales  (5 objets)

résultats

  1. Décret du 21 décembre 2004 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (barème de l'impôt sur les gains immobiliers) pour l'année 2005
  2. Décret du 21 décembre 2004 relatif à un impôt extraordinaire sur la fortune pour l'année 2005
  3. Décret du 21 décembre 2004 relatif à un impôt extraordinaire sur la dépense pour l'année 2005
  4. Décret du 22 décembre 2004 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (déduction des intérêts d'épargne) pour l'année 2005
  5. Loi du 7 décembre 2004 sur les établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt pucblic (LEMS)

28.11.2004    Votations fédérales  (3 objets)

résultats

  1. Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
  2. Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
  3. Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

26.09.2004    Votations fédérales  (4 objets)

résultats

  1. Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération
  2. Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération
  3. Initiative populaire "Service postaux pour tous"
  4. Modification du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité)

16.05.2004    Votations fédérales  (3 objets)

résultats

  1. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11ème révision de l'AVS)
  2. Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
  3. Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et des droits de timbre

16.05.2004    Votations cantonales  (2 objets)

résultats

    1. Initiative populaire "Sauver le Pied du Jura"
    2. Modification de la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations

08.02.2004    Votations fédérales  (2 objets)

résultats

  1. Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 relatif à l'initiative populaire " Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes"
  2. Modification du 13 décembre 2002 du Code des obligations (Bail à loyer)
  3. Initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables

18.05.2003    Votations fédérales  (3 objets)

résultats

  1. Modification du 4 octobre 2002 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
  2. Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
  3. Initiative populaire du 14 mars 1997 "Pour des loyers loyaux"
  4. Initiative populaire du 1er mai 1998 "pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)"
  5. Initiative populaire du 9 juin 1999 "La santé à un prix abordable (Initiative-santé)"
  6. Initiative populaire du 14 juin 1999 "Droits égaux pour les personnes handicapées"
  7. Initiative populaire du 28 septembre 1999 "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)"
  8. Initiative populaire du 28 septembre 1999 "Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)"
  9. Initiative populaire du 26 octobre 1999 "pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)"

18.05.2003    Votation cantonale  (1 objet)

résultats

    1. Décret du Grand Conseil du 4 février 2003 accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 34'720'000.-- pour financer, par moitié, les frais de construction du Gymnase intercantonal de la Broye à Payerne, en collaboration avec le Canton de Fribourg Modification de la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations

09.02.2003    Votations fédérales  (2 objets)

résultats

  1. Arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires
  2. Loi fédérale du 21 juin 2002 sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi f´dérale sur l'assurance-maladie

24.11.2002    Votations fédérales  (2 objets)

résultats

  1. Initiative populaire "contre les abus dans la droit d'asile"
  2. Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

24.11.2002    Votations cantonales  (2 objets)

résultats

    1. Décret du 10 septembre 2002 concernant la participation de l'Etat au financement de la réalisation du Métro M2 entre Ouchy (Lausanne) et Les Croisettes (Epalinges)
    2. Loi du 6 mai 2002 sur la gestion des déchets

22.09.2002    Votations fédérales  (2 objets)

résultats

  1. Initiative populaire "Pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse" et contre-projet de l'Assemblée fédérale "L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation" 
  2. Loi du 15 décembre 2000 sur le marché de l'électricité (LME)

22.09.2002    Votation cantonale  (1 objet)

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  1. Nouvelle Constitution vaudoise adoptée par l'Assemblée constituante le 17 mai 2002

02.06.2002    Votations fédérales  (2 objets)

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  1. Modification du 23 mars 2001 du code pénal suisse (interruption de grossesse)
  2. Initiative populaire "Pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse"

02.06.2002    Votation cantonale  (1 objet)

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  1. Initiative populaire "Vaud-Genève"
  2. Abrogation de l'article 63 de la Constitution cantonale (suppression de la nomination des fonctionnaires)
  3. Loi du 9 octobre 2001 modifiant celle du 3 février 1998 sur le Grand Conseil (indemnités aux députés, notamment)

Raccourci

www.vd.ch/votations-precedentes