Le contrat d'apprentissage

L’engagement de l’apprenti se concrétise par le contrat d’apprentissage de durée déterminée, signé par les deux parties. Si l’entreprise travaille en réseau avec d’autres entreprises, le contrat est conclu avec l’entreprise principale.

Il règle notamment :

  • le temps d’essai : généralement de 1 à 3 mois.

  • la durée de la formation : 2 ans pour l’AFP, 3-4 ans pour le CFC.

  • l’école professionnelle : choisie selon le métier, les places disponibles et si possible, proche de l’entreprise ou du domicile de l’apprenti.

  • le salaire : basé sur les recommandations des associations professionnelles ;

  • l’horaire de travail : pas plus de 9h par jour pour les jeunes jusqu’à 18 ans ; s’aligne en principe sur celui des autres collaborateurs de l’entreprise.

  • un certificat médical : exigé pour certaines professions et travail de nuit, transmis par l'apprenti, annexé au contrat;

  • les vacances : 5 semaines pour l’apprenti jusqu’à 20 ans révolu.  Puis 4 semaines ou plus selon les conventions collectives et l'employeur.

  • les assurances accident et perte de gain :
    assurance accident : conclue et payée par l’entreprise
    assurance perte de gain : pas obligatoire mais recommandée.

Une fois rempli et signé, le contrat est renvoyé par l’entreprise en 3 exemplaires à la DGEP qui retourne un exemplaire à chaque partie et une copie au commissaire professionnel. Pour faciliter le travail de l’entreprise, la DGEP propose de remplir le contrat en ligne qui doit être renvoyé à la DGEP avant le 31 juillet de l’année en cours, accompagné, cas échéant, des annexes et du bulletin d'inscription Matupro.

L'apprentissage débute en août de chaque année avec la rentrée scolaire.