Ensemble des dispositions légales en lien avec l'enseignement

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les divers documents contractuels et légaux de l'enseignement:

Autres lois en lien avec la scolarité

Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud

Loi sur le personnel (Lpers)

Règlement d'application de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud

Informations complémentaires sur la Lpers auprès du Service du personnel 

Loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP)

Loi sur la jeunesse

Loi sur la protection des mineurs (LProMin)

Règlement d'application de la loi sur la protection des mineurs (RLProMin)

 

ACCES DIRECTS

Direction générale de l'enseignement obligatoire

Direction générale de l'enseignement postobligatoire

Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation

LIENS RAPIDES