Bases légales

Les activités de l'enseignement spécialisé sont régies par :

• Loi sur l'enseignement spécialisé (LES)
• Règlement d'application de la LES (RLES)
• Loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (LHand)
• Règlement de l'Ecole cantonale pour enfants sourds (RECES)
• Loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)
• Règlement d'application de la LS (RLS)

Office de l'enseignement spécialisé

Rue Cité-Devant 11 - 1014 Lausanne

Tél. : 021 316 5400

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