Informations aux communes

Dans le Canton, les communes et l’Etat doivent participer ensemble, dans leurs activités respectives, à améliorer la qualité des apprentissages des élèves. La création de bonnes conditions d’apprentissage, l’instauration d’un bon climat éducatif et le développement d’un environnement adéquat sont au centre de la collaboration entre les autorités communales et cantonales.


Le devoir des communes par rapport à l’enseignement obligatoire

La Loi sur l’enseignement obligatoire définit à son article 27 les obligations des communes relatives à l’école obligatoire: « Les communes, d'entente avec l'autorité cantonale et les directions d'établissement, planifient et mettent à disposition des établissements les locaux, installations, espaces, équipements et mobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission.».


Des frais de fonctionnement répartis entre les communes et le Canton

Les frais de fonctionnement, qui sont à charge des communes, sont déterminés comme ceci à l’article 132 LEO : la construction, l'entretien, la maintenance et la rénovation des locaux, installations, espaces et équipements mis à la disposition des établissements, le mobilier et le matériel scolaire, les transports scolaires, les indemnités pour frais de repas, les devoirs surveillés et les camps, courses d'école et voyages d'études.

Une collaboration au service de l’enseignement et du développement des élèves

Les besoins de collaboration sont donc très nombreux, par exemple dans les domaines de l’amélioration de la gestion du temps scolaire, de l’organisation générale des établissements orientée sur les besoins des élèves en termes d’apprentissages ou des familles en termes d’organisation de leur quotidien.

Les autorités communales peuvent trouver des informations concernant les thèmes partagés dans cet espace de notre site. D'autre part, la politique générale du Département en matière de constructions scolaire, d'aménagement du territoire ou encore d'organisation des transports scolaires peut se trouver dans l'aide-mémoire aux municipalités publié sur le site du SCL (Juillet 2011 - 211 pages).

Nuage de mots clés correspondant au contenu des pages liées aux informations destinées aux communes
 

Aide mémoire aux municipalités

Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO)