Justice

Thèmes

  • Le pouvoir judiciaire (Exemple de contenu: Comment fonctionne la justice civile, pénale, administrative )
  • La justice pénale (Exemple de contenu: Déposer une plainte pénale, le Ministère public, les frais de justice, infractions par des mineurs, etc. )
  • La justice civile (Exemple de contenu: Attestation d'exercice de droits civils, conflits du travail, autorité parentale, séparation, divorce, successions, consensus parental etc. )
  • La justice administrative (Exemple de contenu: Recours contre une décision administrative, coût et déroulement d'une procédure administrative )
  • Jurisprudence et lois (Exemple de contenu: Jurisprudence du Tribunal cantonal, du TRIPAC, etc. )
  • Conseils et assistance (Exemple de contenu: Copie de jugement, exequatur, assistance judiciaire, conseils juridiques, médiation, traduction )
  • Registres professionnels (Exemple de contenu: Liste et adresse des avocats vaudois et des agents d'affaires brevetés, inscription aux examens d'avocat )
  • Curatelles et tutelles (Exemple de contenu: Devenir curateur, types de curatelles, modèles et formulaires pour les curatelles )

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