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"Dossier VW"

Le SAN informe son personnel, ses partenaires et ses clients en suivant l'évolution de la situation. Les mesures et directives édictées ces dernières semaines par l'OFROU restent en vigueur et sont disponibles sous :

http://www.astra.admin.ch/index.html?lang=fr

Publication du 29 janvier 2016

Le 23 décembre 2015, l‘Office fédéral allemand pour la circulation des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt [KBA]) nous a informés que les mesures proposées par le groupe Volkswagen en vue de la mise en conformité des véhicules concernés ont été approuvées sur le principe. Avant que les opérations de rappel ne puissent commencer, les mesures doivent toutefois être autorisées individuellement par le KBA. Or, les autorisations ne peuvent être délivrées pour chaque cylindrée concernée ; elles doivent être liées aux différents modèles de véhicules. Nous partons ainsi du principe que les premières mesures concrètes pourront être validées en février 2016 et que les premières mises aux normes pourront être effectues à partir de mars 2016. Les mesures pour les autres modèles de véhicules devraient être examinées dans la foulée. Les mesures applicables aux derniers modèles de véhicules concernés devraient pouvoir être validées d‘ici à cet automne.

L‘importateur général du groupe Volkswagen nous a assuré qu‘il commencera la campagne de rappel des véhicules immatriculés en Suisse dès que chacune des solutions prévues pour la mise aux normes aura été autorisée par le KBA, et qu‘il aidera ses partenaires à proposer aux détenteurs des véhicules concernés un rendez-vous dans un délai bref pour la remise en état, de sorte que l‘ensemble des véhicules soient conformes aux dispositions en vigueur le plus rapidement possible.

La procédure nécessaire pour la mise en conformité avec la loi a donc été engagée. Dans ce contexte, il convient de modifier les instructions du 2 et du 21 octobre 2015. Lesdites modifications concernent deux éléments :

  • Les véhicules importés et dédouanés en Suisse avant l‘entrée en vigueur des instructions du 2 octobre 2015, mais qui n'ont pas pu être immatriculés avant cette date, pourront désormais être admis à la circulation.
  • Les véhicules importés et dédouanés en Suisse après l'entrée en vigueur des instructions ne pourront être admis à la circulation que s'il est prouvé qu‘ils ont été remis en état conformément à la mesure de rappel autorisée par le KBA pour le modèle de véhicule concerné.

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