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Règlement sur les émoluments

En date du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat a adopté un nouveau Règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN), révisant totalement le règlement actuel qui date de 2004.

Cette révision a suivi les objectifs et principes suivants :

  • Simplification des articles et termes utilisés
  • Plus de clarté et meilleure distinction des différents types de prestations
  • Structure adaptée, distinguant l’admission des personnes et l’admission des véhicules
  • Suppression des émoluments pour des prestations qui ne sont plus effectuées
  • Ajout d’émolument pour des prestations nouvelles
  • Adaptation de quelques montants
  • Respect des exigences en matière de rédaction juridique

Les principales modifications sont :

  1. La facturation de deux émoluments pour l’établissement du permis de circulation et l’adjonction ou le retrait d’une inscription sous la rubrique « décisions de l’autorité » a été supprimée. En effet, vu qu’une seule opération est effectuée, un seul émolument doit être facturé.
  2. La description des numéros particuliers, qui font l’objet des ventes aux enchères de plaques, est sortie du règlement qui concerne les émoluments et introduite dans une nouvelle directive.

Lien vers le texte adopté par le Conseil d’Etat

 

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