Périodicité entre les expertises

Après la mise en circulation, les véhicules sont régulièrement soumis à des inspections techniques sur convocation du Service des automobiles. Les contrôles sont effectués aux intervalles suivants :

Un an après la mise en circulation, pour la première fois, puis annuellement sur :

• les véhicules affectés au transport professionnel de personnes ;
• les autocars;
• les remorques affectées au transport de personnes;
• les camions dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h;
• les tracteurs à sellette dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse maximale dépasse 45 km/h;
• les remorques affectées au transport de choses dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse maximale autorisée dépasse 45 km/h;
  
• les véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses, pour lesquels un contrôle subséquent annuel est requis selon la SDR (Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par la route).

Quatre ans après la première mise en circulation, puis trois ans après, puis tous les deux ans sur :

• les motocycles;
• les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur;
• les voitures de tourisme, légères et lourdes;
• les minibus;
• les voitures de livraison ainsi que les camions dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h;
• les tracteurs à sellette dont le poids total n'excède pas 3,50 t ou la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h;
• les voitures automobiles servant d'habitation et les voitures automobiles dont la carrosserie sert de local.

Cinq ans après la première mise en circulation, puis tous les trois ans, sur les véhicules suivants, munis de plaques de contrôle :

• les tracteurs industriels (y compris les remorques dont la carrosserie sert de local);
• les machines de travail;
• les remorques de transport dont le poids total est supérieur à 0,75 t.

Cinq ans après la première mise en circulation, puis tous les cinq ans, sur les véhicules suivants, munis de plaques de contrôle :

• les chariots à moteur;
• les chariots de travail;
• les véhicules agricoles;
• les monoaxes;
• les remorques attelées à tous ces genres de véhicules;
• les remorques de transport dont le poids total ne dépasse pas 0,75 t, à l'exception des remorques de motocycles dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h;
• les remorques de travail, à l'exception des remorques du service du feu et de la protection civile.