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Importation de véhicules

La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s’adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.

Marche à suivre et documents nécessaires (1710f) (pdf, 62Ko)

Différents statuts d’importations

  • importation directe sans statut particulier;
  • importation directe avec statut "effet de déménagement", "trousseau de mariage"  ou  "effet de succession";
  • importation temporaire (max. 24 mois).

Procédure d’immatriculation d’un véhicule importé

Une fois les formalités douanières remplies, un dossier doit être établi et soumis au SAN. Le dossier doit être constitué du formulaire d'importation selon le type de véhicule.

Les dossiers d’importation sont traités exclusivement au centre de Lausanne, bureau de la halle technique, réception inspection des véhicules, guichet N°4. Une fois le dossier complet et validé, un rendez-vous est fixé pour une expertise.

L'immatriculation doit être établie pour la première fois au nom de la personne soumise aux droits de douane.

Préparation d'un véhicule pour l'expertise

Afin de permettre le contrôle des organes mécaniques et de sécurité lors de l’expertise, le véhicule doit être présenté vide, propre, en particulier le dessous et le compartiment moteur.

Les phares doivent être réglés et la pression des pneumatiques vérifiée. Les chaînes à neige doivent être déposées.

Merci de vous présenter au maximum 10 minutes avant sur la piste et de remettre à l’expert :

  • la convocation à l'expertise;
  • le carnet antipollution;
  • les autres documents demandés lors de la préparation du dossier.

Préparation d'une remorque pour l'expertise

Afin de permettre le contrôle des organes mécaniques et de sécurité lors de l’expertise, la remorque doit être présentée vide, propre, en particulier le dessous.

Les remorques dont la charge utile est supérieure à 1000 kg, feront l’objet d’un contrôle complémentaire du système de freins en charge dans la mesure où un protocole selon la directive 71/320 CEE n’est pas fourni.

Merci de vous présenter au maximum 10 minutes avant sur la piste et de remettre à l’expert :

  • la convocation à l'expertise;
  • les autres documents demandés lors de la préparation du dossier.

Av. du Grey 110
1014 Lausanne

Bureau technique

Tél : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 12

Liens

Site de l’Administration fédérale des douanes

Office fédéral de l'énergie
(Taxe CO2)

Organes de contrôles compétents au niveau suisse :

DTC Dynamic Test Center AG
Route Principale 122
2537 Vauffelin
Tél. : +41 (0)32 321 66 00
Fax : +41 (0)32 321 66 01

Fakt AG
Prüf- und Ingenieurzentrum
Galerieweg 11
9443 Widnau
Tél. : +41 (0) 71 722 96 00
Fax : +41 (0) 71 722 96 01