Modifications techniques (tuning, jantes, accessoires etc..)

Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation les transformations apportées à son véhicule, notamment :

  • les changements touchant la classification du véhicule;
  • les modifications des dimensions, de l’empattement, de la voie et du poids;
  • les interventions qui modifient les émissions de gaz d'échappement ou le niveau sonore. En l'occurrence, il faut apporter la preuve que les prescriptions en vigueur lors de la première mise en circulation du véhicule sont observées;
  • les dispositifs d'échappement non réceptionnés pour le type de véhicule considéré;
  • les modifications apportées à la transmission (réduction de boîte de vitesse, réduction d'essieu);
  • les roues non réceptionnées pour le type de véhicule considéré;
  • les modifications des dispositifs de direction, des systèmes de freinage;
  • le montage d'un dispositif d'attelage;
  • la mise hors service de dispositifs de retenue ou de partie de ceux-ci (par ex. airbags, tendeurs de ceintures), pour autant que le constructeur ne l'ait prévue, que le conducteur ne puisse y procéder lui-même et que la mise hors service soit indiquée;
  • le fait de ne pas réparer des dispositifs de retenue ou des parties de ceux-ci (par ex. airbags, tendeurs de ceintures);
  • toute autre transformation importante.

Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule transformé, le détenteur doit le soumettre à une expertise.

Le détenteur est tenu de notifier à l'autorité d'immatriculation dans les 14 jours les autres faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation.

annonces des modifications

Véhicules modifiés pour les personnes à mobilité réduite

Les véhicules adaptés à l'infirmité d'un conducteur handicapé doivent faire l'objet d'un nouveau contrôle. De plus amples informations sont disponibles aux pages spécifiques destinées aux personnes à mobilité réduite.