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Perte / vol de plaques

Documents à fournir

  • le formulaire en cas de perte ou vol dûment complété et signé;
  • le formulaire de demande d’immatriculation dûment complété et signé;
  • une attestation d’assurance RC électronique;
  • le permis de circulation original du véhicule;
  • la copie du dépôt de plainte éventuelle.

Perte / vol d'une seule plaque

Lors de la perte ou du vol d'une seule plaque sur un véhicule immatriculé avec deux plaques, vous devez immédiatement avertir notre Service. Une autorisation de circuler valable uniquement sur le territoire suisse d'une durée de 2 mois sera établie. Elle n'est pas délivrée pour les véhicules comportant une seule plaque (motocycle ou remorque).

Si vous n'avez pas retrouvé votre plaque d'ici 15 jours, veuillez nous retourner le formulaire "demande de remplacement de permis/plaques perdu/s ou volé/s" dûment complété et signé.