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Retrait de permis / avertissement

Une infraction aux règles de la circulation routière (LCR) entraîne en principe l’ouverture de deux procédures, soit :

Une procédure pénale qui est dirigée par l’autorité pénale compétente (juge, préfet) déterminée selon le lieu de l’infraction. Elle aboutit au prononcé d’une amende ou d’une peine pécuniaire, respectivement d'une peine privative de liberté.

Une procédure administrative est dirigée par l’autorité administrative compétente (en principe le Service des automobiles) du canton dans lequel la personne dénoncée est domiciliée. Elle aboutit au prononcé d’une mesure administrative qui touche au droit de conduire et s’exprime sous forme d’avertissement ou de retrait de permis.

Exemple :

X habite Vevey et commet un excès de vitesse sur l’autoroute dans la région de Fribourg. La sanction pénale sera prononcée par le juge (ou préfet) du canton de Fribourg et la sanction administrative sera prononcée par le Service des automobiles du canton de Vaud.

Exception :

Certaines infractions, sans mise en danger particulière, sont traitées selon une procédure simplifiée; elles n’entraînent qu’une amende d’ordre donc aucune mesure administrative n’est prononcée (exemple : dépassement du temps de stationnement autorisé).

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1014 Lausanne

Mesures administratives

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Questions fréquentes

Foire aux questions