Inaptitude à la conduite

Dans certains cas, des personnes titulaires d’un permis de conduire présentent des problèmes de santé qui durablement leur enlèvent la possibilité de conduire en toute sécurité des véhicules automobiles. Il s’agit par exemple de personnes souffrant de dépendance à l’alcool, à la drogue, ou présentant des troubles caractériels (« chauffards », à savoir des multirécidivistes d’infractions à la loi sur la circulation routière ou des personnes qui commettent une infraction particulièrement grave et acceptent ainsi le risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort). La sécurité routière impose d’écarter ces personnes de la circulation tant qu’elles présentent un motif d’inaptitude.

L’autorité prononcera provisoirement un retrait à titre préventif du permis de conduire dont les mesures d’instructions peuvent être les suivantes :

Exemple

  • expertise auprès d’un Institut mandaté par le Service des automobiles
  • présentation d’un rapport médical
  • réussite d’une course de contrôle

Une fois la mesure d’instruction effectuée, l’autorité rendra dans les cas d’inaptitude une mesure dite de sécurité qui sera d’une durée indéterminée et assortie de conditions que la personne devra remplir si elle entend récupérer le droit de conduire.

 

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