Véhicules vétérans

Pour bénéficier du statut de véhicules vétérans, les véhicules doivent être conformes à l’exécution d’origine. Leur aspect extérieur, de même que leur état technique doivent être impeccables et correspondre aux critères énumérés ci-dessous :

  • le véhicule doit être âgé de 30 ans minimum;
  • les éléments de sécurité (châssis, coque, point d’ancrage des éléments de suspension, etc.) ainsi que l’ensemble des éléments de carrosserie doivent être exempts de toute corrosion;
  • toute réparation devra avoir été effectuée dans les règles de l'art, selon la directive  8 de l'Association des services des automobiles;
  • les éléments mécaniques, les jantes et pneumatiques doivent correspondre à ceux d’origine et être conformes aux spécifications du constructeur;
  • la carrosserie et la sellerie doivent être en bon état d’origine ou restaurées dans un état de présentation conforme à celui d’origine;
  • quant à l’équipement, le véhicule doit répondre aux prescriptions suisses qui étaient en vigueur au moment de la première mise en circulation ou lors l’année de construction.

Obtention du statut vétéran

Dans tous les cas, pour leur première obtention du statut vétéran, les véhicules sont soumis à une expertise
Requête pour l'admission du statut "véhicule vétéran" (1704)

En cas de doute sur l’authenticité, un passeport FIVA (Fédération internationale des véhicules anciens) peut être demandé.

Dans ce cas, pour être reconnu « Véhicule vétéran » le véhicule devra y être classifié « A » ou « B ».

Lorsqu’un véhicule est reconnu comme vétéran, l’expertise se fera tous les six ans s’il ne change pas de détenteur.

Les véhicules vétérans ne doivent être utilisés ni professionnellement ni régulièrement et parcourir au maximum 2000 à 3000 km par année (voir les Instructions de l’OFROU concernant les véhicules vétérans).

Changement de détenteur d’un véhicule vétéran

Si la dernière expertise remonte à moins de deux ans :

Si la dernière expertise remonte à deux ans et plus :

Statut de collectionneur de véhicules

Lorsqu’un détenteur possède au moins trois véhicules répondant aux critères vétéran, il peut prétendre au statut de collectionneur de véhicules et disposer de conditions d’immatriculations particulières (Directives relatives au statut de véhicule de collectionneur (1738)).

Il doit alors nous faire parvenir une demande d’obtention de plaques pour véhicules de collectionneur dument complétée et signée :

Demande d'obtention de plaques pour véhicules de collectionneur (1738).

Ainsi de 3 à 12 véhicules ayant le statut vétéran peuvent être immatriculés sous le même numéro de plaques.