Service des automobiles et de la navigation

Le Service des automobiles et de la navigation oeuvre au service de toute la population du canton de Vaud. Nos activités se concentrent sur vous, clients et clientes, ainsi que sur la sécurité.

Notre site fournit les informations nécessaires pour vous permettre d'effectuer toutes les prestations liées aux véhicules et aux bateaux.

Horaires de fin d'année 2016

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Toutes les fermetures de notre service sont disponibles à la page dédiée

Règlement sur les émoluments

En date du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat a adopté un nouveau Règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN), révisant totalement le règlement actuel qui date de 2004.

Cette révision a suivi les objectifs et principes suivants :

  • Simplification des articles et termes utilisés
  • Plus de clarté et meilleure distinction des différents types de prestations
  • Structure adaptée, distinguant l’admission des personnes et l’admission des véhicules
  • Suppression des émoluments pour des prestations qui ne sont plus effectuées
  • Ajout d’émolument pour des prestations nouvelles
  • Adaptation de quelques montants
  • Respect des exigences en matière de rédaction juridique

Les principales modifications sont :

  1. La facturation de deux émoluments pour l’établissement du permis de circulation et l’adjonction ou le retrait d’une inscription sous la rubrique « décisions de l’autorité » a été supprimée. En effet, vu qu’une seule opération est effectuée, un seul émolument doit être facturé.
  2. La description des numéros particuliers, qui font l’objet des ventes aux enchères de plaques, est sortie du règlement qui concerne les émoluments et introduite dans une nouvelle directive.

Lien vers le texte adopté par le Conseil d’Etat

Modification des bases légales en matière de navigation

L'Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et l'Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs des bateaux dans les eaux suisses, qui s'intitule désormais Ordonnance sur les exigences applicable aux moteur de bateaux dans les eaux suisses (OMBat) ont été modifiées.

Vous pouvez consulter ces textes en suivant les liens ci-dessous:

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ONI)

Ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OMBat)

Ces modifications des bases légales ne seront pas intégrées de suite dans le manuel didactique "Naviguez dans les eaux suisse". Ce manuel reste valable jusqu'en 2017 .L'éditeur du manuel a quand même édicté une petite brochure afin de renseigner les élèves qui débutent leur formation cette année sur les principales modifications à venir. Cette brochure sera remise gratuitement avec les manuels vendus cette année et vous pouvez la télécharger à cliquant ici.

Une nouvelle version du manuel didactique sera édictée pour 2017 et de nouvelles questions introduites au plus tôt au cours du 2e trimestre 2017, ceci afin de garantir aux personnes ayant acheté la version actuelle du manuel de pouvoir se préparer correctement à l'examen toute l'année 2016.

Les questions d'examens accessibles Online grâce au code qui se trouve dans le manuel sont elles toujours à jour par rapport aux questions qui sont posées lors de l'examen.

Prestations offertes dans nos différents centres régionaux

Afin de fournir un travail de qualité répondant aux besoins de la clientèle, nous avons revu les prestations que nous offrons dans nos centres régionaux de Nyon, d’Yverdon et d’Aigle pour le domaine de la navigation. Seules les prestations suivantes seront dorénavant offertes et traitées dans ces 3 centres :

  • inscription d’une candidature d’élève conducteur de bateau et vente du manuel didactique d’apprentissage de la théorie;
  • fixation d’un rendez-vous pour un examen théorique;
  • changement d'adresse;
  • annulation d’un permis de navigation (carte grise);
  • duplicata des permis de conduire et de navigation.

Pour les toutes les autres prestations, nos centres régionaux transmettront votre dossier à Lausanne où il sera traité dans les meilleurs délais. Si votre requête est urgente et ne fait pas partie de celles mentionnées ci-dessus, vous avez toujours la possibilité de l’obtenir à notre bureau de Lausanne.

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez obtenir la majeure partie de nos prestations par correspondance en nous faisant parvenir vos dossiers par poste à l’adresse ci-contre. Tous les formulaires nécessaires sont disponibles sur notre site.

 

Av. du Grey 110
1014 Lausanne

Bureau de la navigation

Tél : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 4

Fax : +41 (0) 21 316 88 55

Questions fréquentes

Foire aux questions

Certification et accréditation ISO

Le service des automobiles et de la navigation vaudois est certifié ISO 9001:2008

et accrédité ISO 17020 pour les expertises techniques des véhicules et des bateaux