Être libéré-e de l'une de ses bourgeoisies

Vous désirez être libéré-e de l'une de vos bourgeoisies. Vous trouverez, ci-après, les conditions à remplir :

Conditions

• Posséder une autre bourgeoisie communale vaudoise
• Ne pas avoir des poursuites et d'actes de défaut de biens récents
• Respecter la sécurité et l'ordre public

Marche à suivre

Faire une demande écrite à la Municipalité dont vous ne voulez plus être bourgeois-e.