Autorisations de diriger et d'exploiter
1. Pour les établissements socio-éducatifs
2. Pour les établissements sanitaires, les organisations et les institutions de soins
1. L’exploitation et la direction d’un établissement socio-éducatif ainsi que sa construction ou la réalisation des travaux sont soumises à une autorisation.
Demander une autorisation de diriger un établissement socio-éducatif
Demander une autorisation d'exploiter un établissement socio-éducatif
2. L’exploitation d’un établissement sanitaire, d’une organisation de soins ou d'un établissement apparenté de droit privé est soumise à autorisation. L’Office du Médecin cantonal délivre cette autorisation après vérification du respect des exigences légales en la matière.
Des institutions ou des cabinets de groupe au sein desquels plusieurs médecins pratiquent pourront être assimilés à des établissements sanitaires, même si moins de trois médecins salariés y exercent ou si ces institutions collaborent uniquement avec des médecins indépendants. La nature des interventions et la diversité des spécialités des professionnels de la santé exerçant au sein de ces structures seront les principaux critères justifiant d’assimiler ces structures à des établissements sanitaires.
Le Médecin cantonal informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés seront traités. Aucune demande ne sera traitée par téléphone.
Ci-dessous, vous trouverez les différentes parties constituantes du dossier de demande d'exploitation classées en fonction du type d'établissement.
Si votre établissement est déjà autorisé à exploiter et qu'un changement survient (par exemple, nouveau directeur), utilisez la prestation correspondante pour l'annoncer à l'Office du Médecin cantonal.
Droguerie
Demander une autorisation d’exploiter une droguerie
Établissement médical de soins ambulatoires et établissement apparenté
Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation
Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire
Annoncer l'identité du médecin responsable remplaçant d'un établissement sanitaire
Hôpital, clinique de soins aigus ou et centre de traitements et de réadaptation
Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation
Annoncer l'identité du médecin responsable d'un établissement sanitaire
Annoncer l'identité du médecin responsable remplaçant d'un établissement sanitaire
Maison de naissance
Demander une autorisation d'exploiter une maison de naissance
Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation
Annonce l’identité de la sage-femme responsable
Annoncer l’identité de la sage-femme responsable remplaçante
Organisations et institutions de soins
Demander une autorisation d'exploiter et/ou une admission à pratiquer à charge de l'AOS
Checklist (pdf, 164 Ko) pour les organisations de:
- diététicien·ne·s
- ergothérapeutes
- physiothérapeutes
Checklist (pdf, 166 Ko) pour les organisations ou institutions de:
- Chiropraticien·ne·s
- Institutions de soins ambulatoires dispensés par moins de 3EPT de médecins salariés
- Logopédistes-orthophonistes
- Neuropsychologues
- Podologues
- Psychologues-psychothérapeutes
- Sage-femmes
Lignes directrices architecturales (pdf, 565 Ko)
Modèle de liste du personnel (xls, 40 Ko)
Concept (pdf, 82 Ko) - système de gestion de la qualité
Grille d'analyse (pdf, 59 Ko) - système de gestion de la qualité
OSAD
Demander une autorisation d’exploiter une organisation de soins à domicile
Demander une autorisation de diriger un établissement sanitaire pour un responsable d’exploitation
Demander l’obtention du financement résiduel pour les organisations de soins à domicile privées
Pharmacie
Demander une autorisation d’exploiter une pharmacie