Protection tarifaire dans le cadre des hospitalisations en division privée et semi-privée

Publié le 30.05.17

Avis de droit transmis aux hôpitaux, cliniques, ainsi qu'aux médecins travaillant dans ces institutions : "Facturation des honoraires médicaux et d'autres prestations en cas d'hospitalisations et protection tarifaire LAMal" 

- Avis sur des questions de compétence dans les domaines de l'assurance-maladie et de l'assurance complémentaire (par le Prof. Ueli Kieser, Bern/St-Gall)  

- Gutachten zu Fragen der Zuständigkeit im Krankenversicherungs- und Zusatzversicherungsbereich (von Prof. Dr. iur. Ueli Kieser, Bern/St. Gallen) 

- Avis de l'OFSP "Doppelte Vergütung von ärztlichen Leistungen" 

- Statut des médecins au sein des institutions de soins au regard du droit du travail et des assurances sociales (par Anne Meier, avocate, docteure en droit, Genève)


 

Les trois dernières nouvelles

  • 12.06.2017
    Soirée théâtrale sur les directives anticipées

    J'ai pas fini! 

    Une pièce de théâtre d'Eric Masserey, suivie d'un débat ...  Suite

  • 30.05.2017
    Protection tarifaire dans le cadre des hospitalisations en division privée et semi-privée

    Avis de droit transmis aux hôpitaux, cliniques, ainsi qu'aux médecins...  Suite

  • 10.05.2017
    Campagne de prévention alcool: « pote bourré = pote en danger », 2e édition

    Du 11 au 21 mai 2017, la Ville de Lausanne lance une 2e campagne de...  Suite

Archives récentes

Archives par année

Certification qualité

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HONLes pages "santé" du site www.vd.ch respectent les
principes de la charte HONcode. Vérifiez ici.
En savoir plus