Dispositif cantonal de désengorgement des établissements hospitaliers reconnus d’intérêt public (RIP)

Niveau actuel

Fondement et objectifs

Ces dernières années, l’augmentation du recours aux services des soins de manière générale a entraîné une suroccupation des établissements hospitaliers. Cette sollicitation accrue met en tension le système sanitaire vaudois spécialement durant des périodes critiques en été (problèmes de santé liés aux grandes chaleurs) et en hiver (affections respiratoires, traumatismes etc.).

En ce qui concerne l’engorgement aigu pendant la période hivernale, le Service de la santé publique (SSP) a instauré en 2012 un dispositif cantonal permanent afin de prévenir une saturation des établissements. Il complète les directives internes de chaque établissement.

Ce dispositif a permis le développement d’une plus grande réactivité du système sanitaire en cas d’engorgement afin d’optimiser le flux cantonal des patients.

Domaine d’application

La mise en œuvre du dispositif est déclenchée dès que le nombre de patients admis au CHUV dépasse la capacité de ses services à les prendre en charge compromettant ainsi les possibilités d’admission de nouveaux patients.

Le dispositif concerne les établissements RIP, soit ceux qui sont inscrits sur la liste LAMal, signataires de mandats des prestations auprès du DSAS.

Présentation du dispositif

Le dispositif actuel se décline en cinq niveaux cumulatifs qui dépendent du degré cantonal de surcharge des capacités d’accueil et de l’impact sur la sécurité et l’adéquation des prises en charge hospitalière.

  • Niveau 0 : fait référence au fonctionnement usuel ;
  • Niveau 1 : favorise les transferts des patients du CHUV, en particulier, vers les hôpitaux et les cliniques de la région Centre ;
  • Niveau 2 : mobilise l’ensemble des établissements hospitaliers RIP du canton ;
  • Niveau 3 : incite les réseaux de soins à optimiser les flux de patients vers tout établissement (hôpitaux, EMS, etc.) ;
  • Niveau 4 : complète les premiers niveaux et permet au SSP de mettre en place des mesures exceptionnelles et urgentes pour une période limitée dans le temps.

Ce dispositif est détaillé dans le tableau annexé.

Son application au quotidien fait intervenir une liste de « personnes de référence » par institution qui est régulièrement actualisée et des formulaires d’annonce de lits disponibles à remplir par chaque établissement.

Annonce de disponibilités de lits en soins aigus A

Annonce de disponibilités en suite de soins: Lits B

Gouvernance responsabilités et communication

La gestion du dispositif est sous la responsabilité du chef du SSP en collaboration avec les partenaires. La responsabilité ultime en incombe au chef du DSAS. L’analyse de son efficacité et l’évaluation de l’importance de différents paramètres associés à l’engorgement des hôpitaux RIP vaudois serviront à proposer des améliorations à moyen et long terme.

L’émission de communiqués de presse à la population en vue de soutenir l’ensemble des établissements est du ressort exclusif du DSAS.

Chaque direction d’établissement prendra toutes les dispositions utiles pour informer les patients et leurs proches du dispositif, en particulier des mesures exceptionnelles ainsi que des modalités d’accompagnement.

 

Service de la santé publique
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Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne
CH

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Fax +41 21 316 42 78

Contacts

CHUV
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Responsable de la Gestion des Flux Patient, Direction des Soins
François.decaillet(at)chuv.ch
+41 (0)79/556.30.73

Service de la santé publique
M. Christian Sermier
Responsable dossier CHUV

Institutions de santé
christian.sermier(at)vd.ch
+41 (0)21/316.42.37