Questions fréquentes

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Je souhaite acquérir une arme, comment dois-je faire ?

Permis d’acquisition d’armes

Dans quel délai puis-je obtenir un permis d’acquisition ?

En règle générale, 1 mois après le dépôt d’une demande.

Je ne sais pas encore exactement quelle arme je vais acheter, que dois-je indiquer sur la demande de permis d’acquisition ?

Il n’est pas obligatoire de préciser d’emblée les indications relatives aux caractéristiques de l’arme. L’aliénateur est tenu de les inscrire sur le permis au moment de la transaction (aliéner signifie vendre ou transférer à quelqu’un la propriété de quelque chose).

Dois-je fournir un extrait de casier judiciaire à chaque demande de permis d’acquisition ?

Le casier judiciaire est valable trois mois, passé ce délai, un nouveau document est exigé. En est dispensé celui qui a obtenu un permis d’acquisition il y a moins d’une année.

Combien d’armes un permis d’acquisition d’arme permet-il d’acquérir ?

3 armes si elles le sont auprès du même armurier ou autre aliénateur (aliéner signifie vendre ou transférer à quelqu’un la propriété de quelque chose).

Que dois-je faire des 3 exemplaires du permis d’acquisition d’armes que je reçois ?

Le 1er exemplaire est destiné au vendeur, le 2e exemplaire est pour l'acquéreur. Le 3e exemplaire est à retourner dans les 30 jours au Bureau des armes par le vendeur, une fois la transaction effectuée, en précisant quels objets ont été acquis.

Je souhaite obtenir un permis port d’armes, comment procéder ?

Permis de port d'armes

Je viens habiter en Suisse, que dois-je faire si je veux prendre mes armes avec moi ?

Vous devez obtenir une autorisation d’introduction, qui est soumise à l’obtention préalable d’un permis d’acquisition d’armes cantonal.

Je déménage d’un canton dans un autre. Que dois-je faire pour mes armes ?

Seules les armes soumises à autorisation exceptionnelle doivent être annoncées au nouveau canton de domicile. Pour les autres armes, il n’y a pas d’obligation, mais il est vivement recommandé de le faire.

Cette annonce peut se faire par lettre ou par courriel, en produisant en annexe les copies des contrats/quittances/factures pouvant justifier la propriété des armes, ou en établissant un inventaire.

Comment faire pour annoncer que je possède des armes ?

Chacun a la possibilité d’annoncer en tout temps à la police les armes dont il se trouve en possession, au moyen du formulaire ad hoc.

J’ai trouvé une arme ou de la munition, que dois-je faire ?

Les postes de Gendarmerie reprennent, en tout temps et gratuitement, les armes trouvées. Il en est de même pour la munition. Au besoin, appeler le 117 pour faire récupérer l’arme.

Les ratés (obus, munitions de gros calibre), les explosifs et le matériel pyrotechnique (par ex. feux d’artifices) doivent être laissés sur place, au besoin leur emplacement marqué, et faire l’objet d’une annonce via le numéro d’appel d’urgence 117.

J’aimerais me débarrasser de mon arme ou de munitions, comment dois-je procéder ?

Les postes de Gendarmerie reprennent, en tout temps et gratuitement, les armes dont vous souhaitez vous débarrasser. Il en est de même pour la munition.

Les ratés (obus, munitions de gros calibre), les explosifs et le matériel pyrotechnique (par ex. feux d’artifices) doivent être laissés sur place, au besoin leur emplacement marqué, et faire l’objet d’une annonce via le numéro d’appel d’urgence 117.

Le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) offre aussi cette possibilité : Communiqué de presse.

Je ne suis pas Suisse, comment puis-je acquérir une arme ?

Si vous n’êtes pas ressortissant d’un État cité à l’art. 12 al.1 Oarm, veuillez vous référer à l’onglet « Permis d’acquisition d’armes ».

Ma nationalité est-elle compatible avec la détention d’une arme en Suisse ?

Vous ne pouvez pas entrer en possession d’une arme si vous êtes ressortissant d’un État cité à l’art. 12 al.1 Oarm.

J'aimerais déposer momentanément des armes, où puis-je le faire ?

Nous vous conseillons de vous adresser à un armurier ou de les placer dans un coffre en banque, la Police cantonale ne proposant pas ce service.

Mes armes ont été saisies; comment dois-je procéder pour les récupérer ?

Il convient d'adresser au Bureau des armes une demande écrite et motivée, indiquant la date et le lieu du dépôt ou de la saisie, et d'y joindre une copie d’une pièce d’identité, un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ainsi que, le cas échéant, toute autre pièce utile comme la copie d’une ordonnance pénale.

Quelles sont les pièces d’identité officielles ?

Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Les livrets pour étrangers ne sont pas reconnus comme tels, tout comme le permis de conduire.

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le contrat écrit ?

Veuillez utiliser le contrat sur lequel figurent toutes les informations nécessaires (art. 11 LArm).