Engins assimilés à des véhicules sur la route

Depuis quelques années, les nouvelles formes de mobilité avec des engins tels que rollers et mini-trottinettes sont de plus en plus appréciées. Souvent, les utilisateurs ne savent pas très bien où circuler, et les autres usagers, les piétons surtout, sont désécurisés.

Les ordonnances modifiées, applicables à partir du 1er août 2002, sur les règles de la circulation routière (OCR), concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), sur la signalisation routière (OSR) et sur les amendes d’ordre (OAO) permettent d’y voir plus clair.

• Engins assimilés à des véhicules, qu’est-ce ?
• Qui peut les utiliser ?
• Où peut-on les utiliser ?
• Surfaces autorisées / interdites à la circulation des engins assimilés à des véhicules
• Comment équiper les engins assimilés à des véhicules ?
• Comment traverser la route ?
• Comment se comporter ?
• A quoi faut-il faire attention ?
• Infractions aux nouvelles règles de la circulation : qu’est-ce que cela coûte ?
• Qui a le droit de les utiliser pour jouer ?
• Où peut-on jouer ? Quelles règles observer ?

Les engins assimilés à des véhicules sont : rollers, mini-trottinettes, Kickboards, planches et patins à roulettes. En revanche, les bicyclettes et les fauteuils roulants n’en font pas partie. La loi distingue entre utilisation comme moyen de locomotion sur la route et utilisation ludique dans un espace restreint.

Qui peut les utiliser ?

Les enfants, les adolescents et les adultes.

Sur certaines surfaces de circulation, les enfants d’âge préscolaire doivent être accompagnés par un adulte.

Où peut-on les utiliser ?

• Les enfants d’âge préscolaire non surveillés par un adulte ont le droit de circuler sur les surfaces destinées aux piétons (trottoirs, chemins et bandes longitudinales pour piétons, zones piétonnes).
• Les enfants d’âge préscolaire accompagnés par un adulte, les enfants à l’âge de la scolarité obligatoire, les adolescents et les adultes sont autorisés à les utiliser sur
  • les surfaces de circulation destinées aux piétons
  • les pistes cyclables
  • la chaussée des zones 30 et de rencontre
  • la chaussée des routes secondaires dépourvues de trottoirs, de chemins pour piétons et de pistes cyclables dans la mesure où l’intensité du trafic est faible au moment de l’utilisation.

Surfaces autorisées à la circulation des engins assimilés à des véhicules

Zone de rencontre et trottoir

Piste cyclable et chemin pour piétons

Zone 30 km/h et zone piétonne

Route secondaire à faible circulation sans trottoir et sans chemin pour piétons / piste cyclable

• Routes principales
• Bandes cyclables
• Au signal «Accès interdit aux piétons»
• Au signal «Circulation interdite aux engins assimilés à des véhicules»

Circulation interdite aux engins assimilés à des véhicules

Route principale et piste cyclable

Accès interdit aux piétons et circulation interdite aux engins assimilés à des véhicules

Pour circuler de nuit ou par mauvaise visibilité sur une piste cyclable ou sur la chaussée, le conducteur ou l’engin doit être muni d’un éclairage bien visible, blanc à l’avant et rouge à l’arrière.

Equipement de nuit et par mauvaise visibilité

Comment traverser la route ?

Comme les piétons, les pilotes d’engins assimilés à des véhicules sont prioritaires sur les passages piétons et soumis aux mêmes règles qu’eux: ne pas forcer la priorité lorsqu’un véhicule s’approchant ne pourrait plus freiner à temps, p. ex. En traversant la chaussée – y compris sur le passage piétons – il faut rouler au pas.

Comment se comporter ?

• En principe, les utilisateurs doivent respecter les règles applicables aux piétons.
• Avoir des égards pour les piétons, leur accorder la priorité.
• Sur la chaussée: rouler à droite.
• Sur les pistes cyclables: respecter la direction prescrite aux cyclistes.

A quoi faut-il faire attention ?

Les usagers doivent toujours adapter leur vitesse et leur manière de circuler aux circonstances et aux particularités de l’engin. Ces engins sont souvent difficiles à piloter, et le chemin de freinage est plus long que celui d’un vélo, p. ex. Donc : anticiper la situation, être prêt à freiner, contrôler sa vitesse.

Infractions aux nouvelles règles de la circulation : qu’est-ce que cela coûte ?

Celles et ceux qui contreviennent aux règles de la circulation en vigueur sont passibles d’une amende de 10 à 30 francs. En plus des infractions concernant les piétons, il y en a 4 nouvelles pour les engins assimilés à des véhicules, soit :

• chiffre 907.1 - Circuler sans feu (art. 50a, al. 4, OCR) 20.-
• chiffre 907.2 - Utiliser les aires de circulation destinées aux piétons de manière à gêner les autres usagers (art. 50, al. 2, OCR) 20.-
• chiffre 907.3 - Utiliser la chaussée des routes secondaires à faible circulation de manière à gêner les autres usagers (art. 50, al. 2, OCR) 20.-
• chiffre 907.4 - Ne pas observer le signal «Circulation interdite aux engins assimilés à des véhicules» (2.15.3; art. 19, al. 5, OSR) 20.-
• chiffre 907.5 - Utiliser des engins assimilés à des véhicules sur des aires de circulation qui leur sont interdites (art. 50, al. 1 et 2, OCR) 20.-
• chiffre 907.6 - Ne pas respecter la priorité des piétons (art. 50a, al. 2, OCR) 30.-  

Qui a le droit de les utiliser pour jouer ?

Lorsqu’un tel engin sert à des fins de jeu ou de sport, il peut être utilisé sans restriction par tous (pas d’âge minimal ni surveillance par un adulte).

Où peut-on jouer ?

Pour jouer sur une surface restreinte, il est permis d’utiliser
• l’aire de circulation destinée aux piétons
• toute la chaussée des routes secondaires à faible circulation (p. ex., dans les quartiers résidentiels).

Quelles règles observer ?

Il ne faut ni gêner ni mettre en danger les autres usagers de la route. Les contrevenants sont passibles d’une amende allant jusqu’à 30 francs.

_{Source texte et photographies : Bureau suisse de prévention des accidents}