Hébergement au sein d'un établissement

 

Etablissement médico-social - EMS :

Un EMS est un lieu de vie médicalisé destiné aux personnes âgées.

Il offre des prestations de soins mais aussi sociales et hôtelières.

Il peut s’agir d'une institution autonome ou faisant partie d'un groupe d'établissements mais aussi d'un certain nombre de divisions d’hôpital destinées à l’hébergement de personnes ayant besoin de soins chroniques.

Le canton de Vaud compte environ 170 établissements totalisant près de 7'000 places, répartis sur tout son territoire. Leur capacité d’accueil peut varier entre 10 et 120 résidents.

 Pour les EMS, on distingue 3 types de mission :

  1. la mission de gériatrie : pour des personnes âgées ayant principalement des troubles d'ordre physiques mais également quelques difficultés psychiques dites compatibles.
  2. la mission de psychiatrie de l'âge avancé pour des personnes âgées souffrant de troubles psychiques dus à une maladie neurodégénérative (maladie d’Alzheimer, Parkinson).
  3. la mission de psychiatrie adulte pour des personnes souffrant de troubles psychiques dus à une maladie psychiatrique (schizophrénie, trouble bipolaire). En 2017, les EMS assurant cette mission ainsi que les actuels ESE (établissement socio-éducatif) et certains HNM (home non médicalisé) constitueront la première étape de la filière cantonale de psychiatrie en tant que EPSM (établissement psycho-social médicalisé). En savoir plus

Pour recevoir des subventions et pour que ses résidents soient au bénéfice d’une protection tarifaire, un établissement doit être Reconnu d’Intérêt Public (RIP), c’est à dire être jugé nécessaire à l’équipement du réseau sanitaire vaudois.

Le Home non médicalisé - HNM : 

Le home non médicalisé (HNM), au sens des articles 22 et 23 de la LAPRAMS, est un home au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par l'Etat qui accueille des personnes (au minimum 6) qui ne peuvent se suffire à elles-mêmes et ne nécessitent pas de soins continus.

Les personnes qui y résident et dont les ressources sont insuffisantes pour subvenir à leurs frais de pension peuvent demander l'aide des Prestations complémentaires (PC AVS/AI) pour la prise en charge :

  • par PC home en cas d’hébergement de longue durée
  • par RFM en cas de convalescence de moins d’un mois  

Plus d'informations

Les établissements d'hébergement sont organisés en 4 associations faîtières :

Le CHUV (Centre hospitalier universitaire vaudois) est également concerné pour quelques EMS.

Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant

Le nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, entré en vigueur le 1er janvier 2013 a révisé le droit de la tutelle du Code civil suisse de manière fondamentale et a apporté de nombreuses innovations.

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