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Les frontaliers

Information aux travailleurs(ses) frontaliers(ères) résidant
en Allemagne, en Autriche, en France, et en Italie.
  

Madame, Monsieur,

L'Accord sur la libre circulation des personnes qui fait partie intégrante des Accords bilatéraux signés par le Gouvernement suisse le 21 juin 1999 et ratifiés par le peuple le 21 mai 2000, prévoit que le travailleur frontalier ou la travailleuse frontalière est assuré(e) contre la maladie à son lieu de travail.

Néanmoins, votre Gouvernement vous a accordé un droit d'option, ce qui vous permet de rester assuré(e) pour les frais de soins, dans votre pays de résidence.

Notre Service étant chargé du contrôle d'affiliation à l'assurance-maladie, nous vous prions :   
 
1. Si vous désirez faire usage de votre droit d’option  

  • de renvoyer impérativement le formulaire ci-dessous, dans un délai de 30 jours, à l'Agence d'assurances sociales de la région de domicile de votre employeur

2. Si vous ne désirez pas faire usage de votre droit d’option et voulez vous assurer à l'assurance-maladie suisse (LAMal)
 
 Pour une personne seule :

  • de remplir le formulaire ci-dessous et d'y joindre l'attestation de votre assurance-maladie suisse
  • de renvoyer impérativement le formulaire ci-dessous, dans un délai de 30 jours, à l'Agence d'assurances sociales de la région de domicile de votre employeur

Pour un couple ou une famille :  

  • de remplir le formulaire ci-dessous et d'y joindre l'attestation de votre assurance-maladie suisse
  • d'affilier tous les membres de la famille auprès du même assureur soit :
     
      - le conjoint sans activité lucrative
     
      - les enfants de moins de 18 ans révolus ou les enfants de moins de 25 révolus qui fréquentent une école, poursuivent des études ou un apprentissage
  • de renvoyer impérativement le formulaire ci-dessous, dans un délai de 30 jours, à l'Agence d'assurances sociales de la région de domicile de votre employeur

Sur requête auprès de l'autorité cantonale compétente, les personnes assurées en Suisse sans y résider, peuvent, sous certaines conditions et si elles se trouvent dans une situation économique modeste, avoir droit à une réduction de leurs primes pour l'assurance obligatoire des soins.

L'ouverture d'un droit à une prestation de l'assurance chômage suisse implique le maintien de votre obligation d'assurance en Suisse durant 3 mois au maximum.

Nous vous rendons attentifs(ves) au fait que votre choix de système d’assurance-maladie est irrévocable durant votre activité en Suisse.

Des déclarations incomplètes ou inexactes peuvent entraîner des lacunes dans votre couverture d'assurance ou celle des membres de votre famille.

Sans nouvelles de votre part, dans les 30 jours, vous serez affilié(e) d’office dans le système suisse (LAMal).

Formulaire (pdf, 65Ko)